 | Police - 1836 - 506 pages
...il y aura élection , quinze jours au moins avant l'ouverture des assemblées électorales. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 20 octobre 18З6. Louis-Philippe. Pari... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...la vapeur doit avoir habituellement, diminuée de la pression extérieure de l'atmosphère. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présenle ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. ( 12) Ordonnance du roi, relative... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...en totalité sur le produit des centimes affectés aux dépenses variables ou facultatives. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 2. Il n'est rien changé aux autres règles concernant les travaux et les... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...fixé à la gauche des bataillons de garde nationale dont lesdites compagnies font partie. a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé: Louis-Philippe. (1) Voy. torn. II, page 8<R (8) Fof. lome 111, page... | |
 | Hippolyte Nicolas Just Auger - Theater - 1839 - 368 pages
...des arrondissements les changements partiels qui plus tard seraient jugés nécessaires. 99. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : CHAULES, et contre-signe : CORBIÈRE. • On le voit, tout est prévu... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...d'utilité publique dont les projets ont été ou seront approuvés par le ministre. Art. V. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente. Donné en notre château des Tuileries , le S septembre de l'an de grâce 1816 , et de... | |
 | Archives - 1846 - 688 pages
...travail des chefs et des employés, et des propositions relatives à leur avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Saint Joan (of Arc) - Inquisition - 1849 - 628 pages
...notaire, le 20 juin 1818, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc. ART 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en noire château des Tuileries, le 5 août de l'an de grâce 1818,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 982 pages
...jour a l'une des quatre dusses de l'Institut, conserveront la totalité de leur traitement. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. a5. Sont maintenus les décrets et règlements qui ne contiennent aucune disposition... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1845 - 530 pages
...approuvés les Statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quatorzième jour du mois de décembre... | |
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j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... 
