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" j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 82
by France - 1823
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Le livre d'or des assurances, Volume 1

E. Lechartier - Insurance companies - 1890 - 430 pages
...— Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine. Par le...
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Enquète sur l'enseignement secondaire ...: Procès-verbaux des dépositions

France. Commission de l'enseignement - Education, Secondary - 1899 - 730 pages
...par le S. Llautard, pgrtera a l'avenir le nom de « Collège de Stanislas ». « ART. 2. — Notre Ministre, secrétaire d'État au Département de l'Intérieur,, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » La loi de 1850 était déjà ancienne pour le collège Stanislas ; cependant,...
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Les Juifs en Roumanie, depuis le traité de Berlin (1878) jusqu'à ce jour ...

Edmond Sincerus - Jews - 1901 - 244 pages
...dispositions catégoriques de la loi sur la police rurale et la loi communale de 1887. Art. 2. M. le Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution de cette décision. (Sig.) A. Stolojan ; P. Poni ; D. Stourza ; Général Budishteanou ; GD Palladi ;...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...prochain, à l'effet d'élire un dépulé. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la préleute ordonnance. Au palais des Tuileries, le 11 mai 1839. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre...
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Grenelle

Lucien Lambeau - Grenelle (France) - 1914 - 572 pages
...contenant 2.554 m. 99 de superficie pour servir à l'agrandissement du cimetière. ARTICLE a. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au Palais des Tuileries, le 29 octobre 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE*. M....
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Francois Buloz et ses amis: La revue des deux mondes, et la Comédie ...

Marie-Louise Pailleron - Paris (France) - 1920 - 388 pages
...ART. I er . Monsieur François Buloz est nommé administrateur du Théâtre-Français. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, donnée au Palais de Neuilly le trente août mil huit cent quarante-sept....
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Le chirurgien Morlanne, fondateur des Soeurs de la Charité maternelle de ...

Lucien Bouchon - Physicians - 1928 - 400 pages
...qu'après avoir été reçues sages-femmes dans les formes établies par les lois. ART. 5. — Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...régularisent la perception des taxes anciennes et la comptabilité qui s'y rapporte. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 17 août de l'an de grâce mil...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 22

France - Law - 1838 - 486 pages
...Seine-Inférieure, à la municipalité et au tribunal de commerce. 4. Notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois et insérée, avec les statuts de la société, dans le Moniteur et dans le journal destiné à recevoir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1838 - 552 pages
...tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Paris. 4. Notre minisire secrétaire d'Etat an département de l'intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois : pareille insertion nura lieu dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires tion contre...
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