 | France - Law - 1839 - 320 pages
...valeur moindre que la mise primitive de cinq mille francs. 2. Notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée tant au Moniteur que dans un des journaux d'annonces judiciaires des départemens de la... | |
 | France - Law - 1836 - 672 pages
...énoncé, lequel restera annexé à la présente ordonnance. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans l'un des journaux destinés aux annonces judiciaires du département... | |
 | France - Law - 1835 - 644 pages
...Notre ministre secrétaire d'Elatdu commerce et des manufactures CM. de SaintCricq) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée dans le Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine.... | |
 | France - Law - 1838 - 394 pages
...qui l'a autorisée. 4. Notre ministre du commerce et des manufactures (M. Saint-Cricq) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires de chacun des départcmens qui forment... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...Notre ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois et insérée au Moniteur et dans un journal d'anLedit acte , en ce qui est relatif à la délibération... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...ordonnance sont maintenues, et continueront d'être exécutées dans leur forme et teneur. 17. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. 12 jAHTiEB = Pr. 32 MARS i8j5.—Ordonnance... | |
 | France - Law - 1835 - 556 pages
...tiers. 3. La caisse d'épargnes de Sens sera 4.Notre ministre du commerce (M.Duchâtel) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du de'partement de l'Yonne. FIM DB... | |
 | France - Law - 1838 - 568 pages
...département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Marliu.du Nord), est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, inséréeau Moniteur et dans un jourual d'annonces judiciaires du département d'Indre-et-Loire. ai... | |
 | France - Law - 1836 - 662 pages
...demeurera annexée à la présents ordonnance. a.Notreministredu commerce(M. Ducbâtel ) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine. V Union,... | |
 | France - Law - 1838 - 520 pages
...5. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur (comte de Villèle par intérim) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un des journaux d'annonces judiciaires du département de la Seine. (i)... | |
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j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... 
