 | Albert Charles Hector Coppin - 1884 - 268 pages
...mettre les présentes à exécution ; aux procureurs-généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution ; •• A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1885 - 1052 pages
...jugement, etc.) à •> exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de <t la République près les tribunaux de première instance d'y « tenir la main, à tous commandants et officiers de la force « publique de prêter main- for te lorsqu'ils en seront légale•<... | |
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la Cour et le greffier. Fait par le Conseil... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886 - 650 pages
...requis, de mettra lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers delà force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Gyp - French language - 1886 - 434 pages
...» jugement à exécution; — aux procureurs » généraux et aux procureurs de la République » près les tribunaux de première instance, d'y » tenir la main; — à tous commandants et » officiers de la force publique d'y prêter » main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Paul Prosper Vermeil de Conchard, Vermeil de Conchard - France - 1887 - 206 pages
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; ànos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alsace (France) - 1887 - 590 pages
...français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux commandans et officiers de la force publique de prêter...mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux d'y tenir la main. En foi de quoi le présent... | |
 | Alsace (France) - 1887 - 656 pages
...français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le present jugement a exécution, aux commandans et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront legalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux d'y tenir la main. En foi... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
