 | Anselme Defrénois - Forms (Law) - 1889 - 156 pages
...et les pharmaciens qui ont traité une personne pendant la maladie dont elle est morle, à l'égard des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle...faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie (C. ci«., 900); qu'ils soient gradués en France ou dans des universités étrangères (S); et sans... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...incapacité est ainsi con<;u : • Lesdo<• leurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les • pharmaciens qui auront traité une personne...en leur faveur pendant le cours » de cette maladie » 'art, «.«H), G. civ.). Cette disposition crée une incapacité relative de disposer et une incapacité... | |
 | 1890 - 736 pages
...civil, écrit-il, porte : « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant...ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou t estnmentaires qu'elle aura faites en leur faveur pondant le cours de cette maladie..., etc. « Seront... | |
 | Albert Bonjean - Hypnotism - 1890 - 352 pages
...qu'il suit : « Art. 909. Les docteurs en médecine ou en chirur» gie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront » traité une personne pendant la maladie dont elle est » morte, ne pourront profiter des dispositions entre vifs » ou testamentaires qu'elle aurait... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...739, 1089. 0..9 (à). Art. 738. Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs et testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisée* par uu déorot intp èriiti. — 219 — une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs et testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie.... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...réductibles aux limites légales. Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiefs de sanlé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur, pendant le court de cette maladie. Sont exceptées... | |
 | Medical jurisprudence - 1894 - 592 pages
...docteurs en médecine ou en chirurgie, dit l'article 909 du Code civil, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant...dont elle meurt ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testataires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette matadie. »... | |
 | 1896 - 390 pages
...Code civil, ainsi conçu : « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testataires qu'elle aurait faites pendant le cours de celte maladie. » C'est à l'occasion... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...assisté le testateur. 122. « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant...elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie.... | |
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Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur... 
