 Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,...  Relatório - Page 34by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...respectivement soumis en France et en Russie, ont résolu de conclure une convention consulaire et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, ANNEXES. — T. XXXI. M. Adolphe Le Flo, etc., etc.; Et M. Jean-François-Guillaume comte... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Lille a Gommes et Tourcoing à Menin, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française : M. le duc de ßroglie, ministre des affaires étrangères, vice- président du conseil,... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION D'EXTRADITION AVEtf LE PÉROU. dition des malfaiteurs, ont nommé, à cet effet, pour leurs...plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le gouvernement de la République française ayant résolu, d'un commun accord, do conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: M. le baron Beyens,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition...des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas: le baron Gericke de Herwijnen, commandeur... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition...des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas: le jonkheer ABRAHAII PIERRE CORNEILLE... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...conclure une convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, membre de la Chambre des députés, ministre des affaires étrangères,... | |
 | Daniel de Folleville - Conflict of laws - 1880 - 858 pages
...nationalité et du service militaire, la situation des enfants de Français naturalisés Suisses, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Wad,dington, sénateur, président du conseil , ministre des affaires étrangères ;... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés; Ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, le citoyen Edouard de Liste, Chargé d'Affaires de France près le Gouvernement de la République... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, désirant conclure une Convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: exclusivement la progression par 10 grammes à la taxe des lettres et la... | |
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