 Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,...  Relatório - Page 34by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899Full view - About this book
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...nationalité et du service militaire, la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française : M. Waddington, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ;... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 188 pages
...conclure une Convention destinée à donner à cette question une solution définitive. Ils ont désigné à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : le sieur Charles Tissot, son Ambassadeur pré» Sa Majesté le Sultan ; Sa Majesté Lesquels,... | |
 | Colombia - Colombia - 1883 - 266 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés. Ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République de la Nouvelle Grenade le Citoyen Victoriano de D. ' Paredes, Secrétaire d'État et des Relations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Shipping - 1883 - 100 pages
...traité concernant la navigation du Danube depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le sieur CHARLES TISSOT, Membre de l'Institut, Grand Officier de l'Ordre national de la... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...du cours du Uoubs formant frontière, ont résolu de conclure une convention spéciale et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, membre do l'Institut, ministre des affaires étrangères,... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...l'expérience a suggérées, ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères, etc.,... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...pour les deux pays du traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le 24 janvier 1873, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires étrangères... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Majesté le Roi de Danemark et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé, à cet affet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: Monsieur le Baron Otto... | |
 | Asia - 1902 - 1172 pages
...et de la convention du 3 octobrel893, ont décidé de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, etc., et Sa Majesté... | |
 | Philippe Lehault - Asia, Southeastern - 1892 - 854 pages
...les deux pays du Traité d'Amitié et de Commerce, signé à Paris, le 24 Janvier, 1873, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Étrangères;... | |
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