 Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,...  Relatório - Page 34by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1893 - 142 pages
...de la Convention du 3 octobre i893, ont décidé de conclure une nouvelle Convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Théophile DELCASSÉ, Député, Ministre des Affaires étrangères, etc. ET SA MAJESTÉ... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...mai 1889. S. -M. le Roi des Belges et SM le Koi des Pays-Bas, ayant résolu, d'un commun accord, de conclure une nouvelle convention pour l'extradition...des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Boi des Belges, le prince de Chimay, officier de l'ordre de Léopold,... | |
 | Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1898 - 496 pages
...Son nome Sa. Majesté la Reine Régente du Royaume des Pays Bas, avant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pou? leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la Republique des E'tatsUnis du Brésil Carlos... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...et Sa Majesté- le Roi de Serbie, || ayant résolu d'un n.ïttrzis90. commun accord de conclure une convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté la Reine- Régente du Royaume des Pays-Bas: || Monsieur... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...Pays-Bas, et, en son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, ayant résolu, d'un commun accord, de conclure une nouvelle convention pour l'extradition...des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D' ITALIE: Monsieur le comte Alexandre Zannini, commandeur... | |
 | Portugal - Law - 1901 - 700 pages
...PaysBas et en son nom Sa Majesté la iteine Régente du Royaume, ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition...des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves: le sieur Ernesto Roilolpho... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Boi des Pays-Bas, ayant résolu, d'un commun accord, de conclure une nouvelle convention pour l'extradition...des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le Prince de Chimay, Officier de l'Ordre... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...Président de la République des Etats-Unis du Brésil, ayant résolu d'un commun accord de conclur une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine Régente du Royaume des Pays-Bas F. Palm, Chevalier... | |
 | Henri Cordier, Gustaaf Schlegel, Édouard Chavannes, Paul Pelliot, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Paul Demiéville - Asia - 1902 - 386 pages
...de la convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, etc., et Sa Majesté... | |
 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 460 pages
...de la Convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle Convention et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, M. Théophile Delcassé, député, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. Et Sa... | |
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