Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... ( Sirey , t . 10 , p . 512 ) , l'autre du 23 janv . 1808 Voy . Sirey , suppl . pour 1808 et 1809 , p . 512 ) , que les huissiers ou les gardes de commerce ont le droit de rédiger les actes d'écrou , bien que l'on pût être porté à croire ...
... ( Sirey , t . 10 , p . 512 ) , l'autre du 23 janv . 1808 Voy . Sirey , suppl . pour 1808 et 1809 , p . 512 ) , que les huissiers ou les gardes de commerce ont le droit de rédiger les actes d'écrou , bien que l'on pût être porté à croire ...
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... ( Sirey , t . 21 , p . 27 ) , que les aliments dus aux prison- niers pour dettes , et fixés à 20 fr . par mois par l'art . 14 de la loi du 15 germ . an vi , sont dus par jour , à raison de 13 sous 4 deniers , ou 66 cent . deux tiers ...
... ( Sirey , t . 21 , p . 27 ) , que les aliments dus aux prison- niers pour dettes , et fixés à 20 fr . par mois par l'art . 14 de la loi du 15 germ . an vi , sont dus par jour , à raison de 13 sous 4 deniers , ou 66 cent . deux tiers ...
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... ( Sirey , t . 35 , p . 480 ) . et Nancy , 21 août 1838 ( Devilleneuve , t . 53 , 2o , p . 479 ; t . 34 , 2o , p . 22 ; 1. 38 , 2 , p . 381 ) . Coin - Delisle , Comm . , p . 58 , approuve leur décision . ] [ 2692 ter . Dans quelle forme le ...
... ( Sirey , t . 35 , p . 480 ) . et Nancy , 21 août 1838 ( Devilleneuve , t . 53 , 2o , p . 479 ; t . 34 , 2o , p . 22 ; 1. 38 , 2 , p . 381 ) . Coin - Delisle , Comm . , p . 58 , approuve leur décision . ] [ 2692 ter . Dans quelle forme le ...
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... Sirey , t . 10 , tre , p . 570. ) [ Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 476 ; Berriat , tit . point , résulter des termes de l'article 791. On peut ajouter même que , la consignation enga - lisle , Comm . , p . 59 , et Souquet , Dict . des de ...
... Sirey , t . 10 , tre , p . 570. ) [ Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 476 ; Berriat , tit . point , résulter des termes de l'article 791. On peut ajouter même que , la consignation enga - lisle , Comm . , p . 59 , et Souquet , Dict . des de ...
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... ( Sirey , t . 5 , p . 117 ) ; jusque - là il ne peut rien : il ne doit donc rien . C'est à l'Etat , qui peut tout , qui n'est par con- séquent ni incarcérant , ni recommandant , à entretenir son prisonnier avec les fonds spé- cialement ...
... ( Sirey , t . 5 , p . 117 ) ; jusque - là il ne peut rien : il ne doit donc rien . C'est à l'Etat , qui peut tout , qui n'est par con- séquent ni incarcérant , ni recommandant , à entretenir son prisonnier avec les fonds spé- cialement ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente