Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . er [ N. ° I. ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R. MONSIEUR , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées . LES Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . ( Bulletin des lois n.o 12 ...
... ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . er [ N. ° I. ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R. MONSIEUR , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées . LES Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . ( Bulletin des lois n.o 12 ...
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... alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une ...
... alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une ...
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... alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la frontière ci - dessus ...
... alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la frontière ci - dessus ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village