Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... Chasse . Location . - Lots contigus . Grillage . Séparation . Modification à l'état des lieux . Action d'un des fermiers contre l'État . Appel de l'autre en garantie . - Rejet de la demande princi- pale . Frais de l'instance en garantie ...
... Chasse . Location . - Lots contigus . Grillage . Séparation . Modification à l'état des lieux . Action d'un des fermiers contre l'État . Appel de l'autre en garantie . - Rejet de la demande princi- pale . Frais de l'instance en garantie ...
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... chasse à tir et à courre dans la forêt de Vierzon , divisée en 4 lots , pour neuf années commençant le 1er juillet 1890 ; que M. Hache a affermé les deux premiers lots , ayant 1.945 hectares d'étendue , et M. le baron Roger les deux ...
... chasse à tir et à courre dans la forêt de Vierzon , divisée en 4 lots , pour neuf années commençant le 1er juillet 1890 ; que M. Hache a affermé les deux premiers lots , ayant 1.945 hectares d'étendue , et M. le baron Roger les deux ...
Page 14
... chasse sur les terres amodiées ; Attendu que le demandeur prétend , il est vrai , que la forme de la chose louée a été modifiée d'une manière indirecte par l'établissement de la clô- ture ; qu'en raison de l'état de la forêt au moment ...
... chasse sur les terres amodiées ; Attendu que le demandeur prétend , il est vrai , que la forme de la chose louée a été modifiée d'une manière indirecte par l'établissement de la clô- ture ; qu'en raison de l'état de la forêt au moment ...
Page 15
... chasse de M. Hache ; qu'il appartient d'ailleurs à ce der- nier de prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles pour retenir le gibier parcourant la partie de forêt par lui louée ; Sur la demande en garantie : Attendu que le rejet de ...
... chasse de M. Hache ; qu'il appartient d'ailleurs à ce der- nier de prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles pour retenir le gibier parcourant la partie de forêt par lui louée ; Sur la demande en garantie : Attendu que le rejet de ...
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... chasse est louée par l'État à J ... , est entouré complètement d'un treillage en latte et en fil de fer ; que ce treillage est muni à sa base et sur toute la longueur du bois et sur une partie de la plaine d'un grillage à mailles ...
... chasse est louée par l'État à J ... , est entouré complètement d'un treillage en latte et en fil de fer ; que ce treillage est muni à sa base et sur toute la longueur du bois et sur une partie de la plaine d'un grillage à mailles ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel