Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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Page 60
... Les livres d'église , les heures et prières ne pourront être imprimés ou réimprimés , que d'après la permission donnée par les évêques diocésains , laquelle permission sera textuellement rapportée et imprimée 60 FRANCE .
... Les livres d'église , les heures et prières ne pourront être imprimés ou réimprimés , que d'après la permission donnée par les évêques diocésains , laquelle permission sera textuellement rapportée et imprimée 60 FRANCE .
Page 63
... après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810 , art . 39 et 40 ...
... après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810 , art . 39 et 40 ...
Page 65
... après simple reconnaissance sommaire aux bu- reaux - frontières , dirigés , sous double plomb et par acquit - à - caution , sur les bureaux du ministère de l'intérieur , où les colis les renfermant ne seront ouverts et vérifiés qu'en ...
... après simple reconnaissance sommaire aux bu- reaux - frontières , dirigés , sous double plomb et par acquit - à - caution , sur les bureaux du ministère de l'intérieur , où les colis les renfermant ne seront ouverts et vérifiés qu'en ...
Page 75
... après le tableau du Massacre des Janissaires d'Horace Vernet ( C. de Paris , 24 mai 1837 ) ; et comme mo- dèles de fabrique , soumis à la formalité essentielle du dépôt préalable , des matrices et poinçons destinés à l'estampage de ...
... après le tableau du Massacre des Janissaires d'Horace Vernet ( C. de Paris , 24 mai 1837 ) ; et comme mo- dèles de fabrique , soumis à la formalité essentielle du dépôt préalable , des matrices et poinçons destinés à l'estampage de ...
Page 101
... après le vœu qu'émettront les Chambres de commerce ou les Chambres consultatives de manufactures , qui joindront à leurs délibéra- tions un modèle de celle qui aura paru devoir être choisie de préférence . La demande sera d'abord ...
... après le vœu qu'émettront les Chambres de commerce ou les Chambres consultatives de manufactures , qui joindront à leurs délibéra- tions un modèle de celle qui aura paru devoir être choisie de préférence . La demande sera d'abord ...
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Common terms and phrases
accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein