Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... déclare de Russon ( Marie - René ) , Cordelet ( Louis - Henri ) et Hubé ( René - Henri ) , coupables du délit de chasse sans autorisation sur le terrain de de Talhouët , et vu les art . 11 de la loi du 3 mai 1844 , 52 , 55 C. pén ...
... déclare de Russon ( Marie - René ) , Cordelet ( Louis - Henri ) et Hubé ( René - Henri ) , coupables du délit de chasse sans autorisation sur le terrain de de Talhouët , et vu les art . 11 de la loi du 3 mai 1844 , 52 , 55 C. pén ...
Page 52
... déclare non applicables aux terrains cadastrés bois . Les intéressés ont protesté , l'Administration a tenu bon des procès ont été engagés , mais jusqu'à présent celle - ci est parvenue à faire adopter sa doctrine par le Conseil d'État ...
... déclare non applicables aux terrains cadastrés bois . Les intéressés ont protesté , l'Administration a tenu bon des procès ont été engagés , mais jusqu'à présent celle - ci est parvenue à faire adopter sa doctrine par le Conseil d'État ...
Page 59
... déclare qu'il était prêt à prendre Burnichon comme ouvrier , mais que son contremaître lui a fait observer que Burnichon n'était pas syndiqué et que tous les ouvriers syndiqués partiraient s'il entrait à l'atelier ; qu'alors , ayant eu ...
... déclare qu'il était prêt à prendre Burnichon comme ouvrier , mais que son contremaître lui a fait observer que Burnichon n'était pas syndiqué et que tous les ouvriers syndiqués partiraient s'il entrait à l'atelier ; qu'alors , ayant eu ...
Page 82
... déclare alors que l'occupation en outrepasse est évidente , et « atten- « du que Turely et ses adjoints , après s ... déclare que le seigneur de Nebias a usurpé , sans titre mais aussi sans contradiction aucune visite ni réformation n ...
... déclare alors que l'occupation en outrepasse est évidente , et « atten- « du que Turely et ses adjoints , après s ... déclare que le seigneur de Nebias a usurpé , sans titre mais aussi sans contradiction aucune visite ni réformation n ...
Page 83
... déclare que M. de Puyvert n'a pas encore rendu réponse au sujet des assignations qu'il lui a trans- mises , et cependant désigne des experts que le Procureur du Roi récuse , les déclarant suspects à cause de leurs privilèges et usages ...
... déclare que M. de Puyvert n'a pas encore rendu réponse au sujet des assignations qu'il lui a trans- mises , et cependant désigne des experts que le Procureur du Roi récuse , les déclarant suspects à cause de leurs privilèges et usages ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal