Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... département des Ardennes et du grand duché de Luxembourg ) jusqu'à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves , la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris . De Perle elle passera par ...
... département des Ardennes et du grand duché de Luxembourg ) jusqu'à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves , la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris . De Perle elle passera par ...
Page 43
... , et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères ; et le très- illustre et très - noble seigneur Arthur , duc , marquis et comte de Wellington , marquis de Douro , vicomte Wel- DU 20 NOVEMBRE 1815 . 43.
... , et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères ; et le très- illustre et très - noble seigneur Arthur , duc , marquis et comte de Wellington , marquis de Douro , vicomte Wel- DU 20 NOVEMBRE 1815 . 43.
Page 52
... département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
... département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 5.
Page 53
... département de l'Aisne , les districts de Saint - Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims , Sainte - Mene- hould et Vitry ; dans le département de la Haute - Marne , ceux de Saint - Dizier et ...
... département de l'Aisne , les districts de Saint - Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims , Sainte - Mene- hould et Vitry ; dans le département de la Haute - Marne , ceux de Saint - Dizier et ...
Page 101
... département des affaires étrangères , grand - cordon de la Légion d'honneur , chevalier de l'ordre de la Toison - d'Or , grand'croix de l'ordre de Saint - Étienne de Hongrie , de l'ordre de Saint - André , des ordres de l'Aigle noir et ...
... département des affaires étrangères , grand - cordon de la Légion d'honneur , chevalier de l'ordre de la Toison - d'Or , grand'croix de l'ordre de Saint - Étienne de Hongrie , de l'ordre de Saint - André , des ordres de l'Aigle noir et ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village