Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... fixer l'indemnité due au sieur Bodevin était le sieur Groult ( Camille - Charles ) , négociant , rue Doucy , à Vitry ; et , d'autre part , qu'il résulte du procès - verbal des opérations et de la décision du jury que ce uom n'a pas ...
... fixer l'indemnité due au sieur Bodevin était le sieur Groult ( Camille - Charles ) , négociant , rue Doucy , à Vitry ; et , d'autre part , qu'il résulte du procès - verbal des opérations et de la décision du jury que ce uom n'a pas ...
Page 119
... La hauteur des piles sera de 1m et la longueur de couche devra toujours être un multiple du mètre . On ne devra comprendre dans la même pile que des bûches de longueur uniforme , et le volume à fixer LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 119.
... La hauteur des piles sera de 1m et la longueur de couche devra toujours être un multiple du mètre . On ne devra comprendre dans la même pile que des bûches de longueur uniforme , et le volume à fixer LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 119.
Page 153
... fixer la jurisprudence . C'est le jugement en dernier ressort du juge de paix de Montlouis , contre lequel les parties ne se sont pas pourvues , que nous vous avons déféré . C'est la cassation de ce jugement que nous venons vous ...
... fixer la jurisprudence . C'est le jugement en dernier ressort du juge de paix de Montlouis , contre lequel les parties ne se sont pas pourvues , que nous vous avons déféré . C'est la cassation de ce jugement que nous venons vous ...
Page 181
... fixer un délai de trente jours , emportant déchéance de tous droits à indemnité . « Si on ne remplit pas , disent les partisans ... intéressés de cette thèse , à l'égard des communes , établissements publics ou particuliers les ...
... fixer un délai de trente jours , emportant déchéance de tous droits à indemnité . « Si on ne remplit pas , disent les partisans ... intéressés de cette thèse , à l'égard des communes , établissements publics ou particuliers les ...
Page 187
... fixer l'exercice d'une servitude de passage dans les termes de l'art . 682 C. civ . , impose au demandeur l'obligation d'établir l'existence de l'enclave d'où résulterait son droit à cette servitude . Spécialement , il n'y a pas enclave ...
... fixer l'exercice d'une servitude de passage dans les termes de l'art . 682 C. civ . , impose au demandeur l'obligation d'établir l'existence de l'enclave d'où résulterait son droit à cette servitude . Spécialement , il n'y a pas enclave ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal