Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Page 21
... Général Mi..imum Général tionnel Ex . Ex . Ex . - Bois exo- Bois de teinture : tiques et buis ... En bûches .. Ex . Ex . Ex . Moulus ..... Ex . Ex . Ex . Ex . FILAMENTS , TIGES & FRUITS A OUVRER brut .. Osier .... écorcé . Joncs et ...
... Général Mi..imum Général tionnel Ex . Ex . Ex . - Bois exo- Bois de teinture : tiques et buis ... En bûches .. Ex . Ex . Ex . Moulus ..... Ex . Ex . Ex . Ex . FILAMENTS , TIGES & FRUITS A OUVRER brut .. Osier .... écorcé . Joncs et ...
Page 49
... général , la surveillance immédiate , journalière , vigilante du parquet du tribunal de première instance . Je crois que l'on ne peut pas nous accuser de vouloir ménager les gardes véritablement indignes de remplir leurs fonctions ...
... général , la surveillance immédiate , journalière , vigilante du parquet du tribunal de première instance . Je crois que l'on ne peut pas nous accuser de vouloir ménager les gardes véritablement indignes de remplir leurs fonctions ...
Page 50
... général puissent être traduits disciplinairement devant le tribunal de première instance qui , statuant en chambre du conseil , pourra , le garde entendu ou régulière- ment cité , prononcer contre lui la peine de la suspension ou de la ...
... général puissent être traduits disciplinairement devant le tribunal de première instance qui , statuant en chambre du conseil , pourra , le garde entendu ou régulière- ment cité , prononcer contre lui la peine de la suspension ou de la ...
Page 73
... général ............ .. - Frais de régie , de perception , etc ... Remboursements et restitutions , etc .. Total général pour le ministère de l'Agriculture . 40.000 40.000 29.202.130 12.579.605 40.000 41.821.735 ALGÉRIE 3o PARTIE ...
... général ............ .. - Frais de régie , de perception , etc ... Remboursements et restitutions , etc .. Total général pour le ministère de l'Agriculture . 40.000 40.000 29.202.130 12.579.605 40.000 41.821.735 ALGÉRIE 3o PARTIE ...
Page 74
... général ... 1.799.190 4e partie . Frais de régie , de perception et d'exploita- tion des impôts et revenus publics ... 2.661.250 Total du ministère de l'Agriculture .... 4,460.440 RECETTES : PRODUITS DES FORÊTS FRANCE : Les forêts ...
... général ... 1.799.190 4e partie . Frais de régie , de perception et d'exploita- tion des impôts et revenus publics ... 2.661.250 Total du ministère de l'Agriculture .... 4,460.440 RECETTES : PRODUITS DES FORÊTS FRANCE : Les forêts ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel