Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... cour d'Angers , le 11 avril 1821 ( Sirey , t . 22 , p . 175 ) , et la cour de cass . , les 5 mars 1810 et 13 janv . 1817. ] Mais c'est avec raison que la cour de cassa- tion TITRE UNIQUE . DE L'APPEL , ETC. 25 GS ART . 444 , Q. 1595 BIS .
... cour d'Angers , le 11 avril 1821 ( Sirey , t . 22 , p . 175 ) , et la cour de cass . , les 5 mars 1810 et 13 janv . 1817. ] Mais c'est avec raison que la cour de cassa- tion TITRE UNIQUE . DE L'APPEL , ETC. 25 GS ART . 444 , Q. 1595 BIS .
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... mars 1851 ( Sirey , t . 51 , p . 294 ) , la cour de Bourges a même décidé qu'on peut appeler , dans la huitaine , d'un jugement qui ordonne une enquête , parce que la signification qui peut en être faite dans cette même huitaine ...
... mars 1851 ( Sirey , t . 51 , p . 294 ) , la cour de Bourges a même décidé qu'on peut appeler , dans la huitaine , d'un jugement qui ordonne une enquête , parce que la signification qui peut en être faite dans cette même huitaine ...
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... mars 1866 , art . 14 , tit . V ( 1 ) . CCCLXXIV . Cette disposition est la consé- quence immédiate de l'article précédent , et ( 1 ) JURISPRUDENCE . [ L'art . 450 ne s'applique pas aux jugements pré- paratoires ou interlocutoires , dont ...
... mars 1866 , art . 14 , tit . V ( 1 ) . CCCLXXIV . Cette disposition est la consé- quence immédiate de l'article précédent , et ( 1 ) JURISPRUDENCE . [ L'art . 450 ne s'applique pas aux jugements pré- paratoires ou interlocutoires , dont ...
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... mars 1811 ; Sirey , t . 14 , 2o , p . 579 ; et Rennes , 30 janv . 1834. ) Celui qui , sur une demande en dommages- intérêts et en résolution , a ordonné , avant de prononcer la résolution , une expertise néces- saire pour la fixation ...
... mars 1811 ; Sirey , t . 14 , 2o , p . 579 ; et Rennes , 30 janv . 1834. ) Celui qui , sur une demande en dommages- intérêts et en résolution , a ordonné , avant de prononcer la résolution , une expertise néces- saire pour la fixation ...
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... mars 1836 ( Devilleneuve , t . 36 , 1re , p . 503 ) . Dans l'espèce de l'arrêt de 1855 , le jugement qu'on voulait faire considé- rer comme définitif , était ainsi conçu : « Con - toires et définitifs . Or , dans les diverses espè ...
... mars 1836 ( Devilleneuve , t . 36 , 1re , p . 503 ) . Dans l'espèce de l'arrêt de 1855 , le jugement qu'on voulait faire considé- rer comme définitif , était ainsi conçu : « Con - toires et définitifs . Or , dans les diverses espè ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie