Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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Le Roi comme Souverain , et la France comme État , n'ont cessé de s'opposer à
ce mouvement coupable : mais , par une combinaison peut - être sans exemple ,
tandis que la faction militaire méconnaissait la voix de l'un et trahissait les ...
Le Roi comme Souverain , et la France comme État , n'ont cessé de s'opposer à
ce mouvement coupable : mais , par une combinaison peut - être sans exemple ,
tandis que la faction militaire méconnaissait la voix de l'un et trahissait les ...
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... ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter , arrêter et signer ledit traité
définitif , savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand -
Emmanuel du Plessis Richelieu , Duc de Richelieu , Chevalier de l'ordre royal et
militaire ...
... ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter , arrêter et signer ledit traité
définitif , savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand -
Emmanuel du Plessis Richelieu , Duc de Richelieu , Chevalier de l'ordre royal et
militaire ...
Page 37
Et le sieur Jean - Philippe Baron de Wessenberg , Grandcroix de l'ordre royal de
Saint - Étienne , Chevalier Grandcroix de l'ordre militaire et religieux des Saints -
Maurice et Lazare , Grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse , de celui ...
Et le sieur Jean - Philippe Baron de Wessenberg , Grandcroix de l'ordre royal de
Saint - Étienne , Chevalier Grandcroix de l'ordre militaire et religieux des Saints -
Maurice et Lazare , Grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse , de celui ...
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... pour la sûreté des Etats voisins , des mesures de précaution et de garantie
temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain
temps , par un corps de troupes alliées , des positions militaires . le long des
frontières ...
... pour la sûreté des Etats voisins , des mesures de précaution et de garantie
temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain
temps , par un corps de troupes alliées , des positions militaires . le long des
frontières ...
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tions de l'armée d'occupation avec ' les autorités civiles et militaires du pays . Le
maximum de la durée de cette occupation militaire est , fixé à cinq ans . Elle peut
finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir ...
tions de l'armée d'occupation avec ' les autorités civiles et militaires du pays . Le
maximum de la durée de cette occupation militaire est , fixé à cinq ans . Elle peut
finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir ...
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Common terms and phrases
acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |