Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... mois d'Août 1714 . par l'exécution des fentences émanées de la Confervation de Lion , contre les débiteurs , dans quelque endroit du Royaume qu'ils foient domiciliés , & qu'ils puiffent être trouvés même dans leurs maifons , nonobftant ...
... mois d'Août 1714 . par l'exécution des fentences émanées de la Confervation de Lion , contre les débiteurs , dans quelque endroit du Royaume qu'ils foient domiciliés , & qu'ils puiffent être trouvés même dans leurs maifons , nonobftant ...
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... mois de Mars 1673 . art . I. dans lequel ils tranfcriront , jour par jour , auffi fans blanc ni rature , toutes les affaires qu'ils feront pour le compte d'autrui , tant en recettes , ven- tes de deniers & marchandises , que re- cettes ...
... mois de Mars 1673 . art . I. dans lequel ils tranfcriront , jour par jour , auffi fans blanc ni rature , toutes les affaires qu'ils feront pour le compte d'autrui , tant en recettes , ven- tes de deniers & marchandises , que re- cettes ...
Page 49
... mois , les dits Agens feront te- nus d'envoyer au Confeil des Finances à Paris , huit jours après le mois expi- ré , une copie de la quitance que le Receveur leur aura donnée des fom- mes par eux payées , à peine de soo li- Tome I. E ...
... mois , les dits Agens feront te- nus d'envoyer au Confeil des Finances à Paris , huit jours après le mois expi- ré , une copie de la quitance que le Receveur leur aura donnée des fom- mes par eux payées , à peine de soo li- Tome I. E ...
Page 51
... mois , au Sindic de la paroiffe de leur demeure , qui en fera la récapi- tulation , pour enfuite certifier la recet- te de l'argent au Collecteur perpétuel , avant qu'il l'aporte au Receveur de l'Election , d'où reffortira la paroiffe ...
... mois , au Sindic de la paroiffe de leur demeure , qui en fera la récapi- tulation , pour enfuite certifier la recet- te de l'argent au Collecteur perpétuel , avant qu'il l'aporte au Receveur de l'Election , d'où reffortira la paroiffe ...
Page 54
... mois , dans chacune des villes & places de leur établissement . XXV . Sera defendu à toutes perfonnes , de generales quelque rang , dignité & qualité qu'el- mifcer les puiffent être , de s'immifcer dans les dans les fonctions des dits ...
... mois , dans chacune des villes & places de leur établissement . XXV . Sera defendu à toutes perfonnes , de generales quelque rang , dignité & qualité qu'el- mifcer les puiffent être , de s'immifcer dans les dans les fonctions des dits ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.