Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... saisie que Dirait - on qu'il aurait la ressource de la re- TIT . II . DE LA SAISIE - GAGERIE , ETC. 155 - ART . 819 , Q. 2799 .
... saisie que Dirait - on qu'il aurait la ressource de la re- TIT . II . DE LA SAISIE - GAGERIE , ETC. 155 - ART . 819 , Q. 2799 .
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... saisie - gagerie | même le failli offrirait de garnir les lieux comme mesure conservatoire ; autrement , de meubles ... saisie- gagerie ? Enfin , le propriétaire ne pourrait - il pas , en demandant le résiliement du bail , conclure à ce ...
... saisie - gagerie | même le failli offrirait de garnir les lieux comme mesure conservatoire ; autrement , de meubles ... saisie- gagerie ? Enfin , le propriétaire ne pourrait - il pas , en demandant le résiliement du bail , conclure à ce ...
Page 137
... saisie- revendication , dont les règles sont éta- blies au titre III , 2o part . , liv . Ier ? . Le doute vient de ... saisie - gagerie pent avoir lieu , on ne peut s'empêcher de re- connaitre que le droit qu'il accorde de saisir les ...
... saisie- revendication , dont les règles sont éta- blies au titre III , 2o part . , liv . Ier ? . Le doute vient de ... saisie - gagerie pent avoir lieu , on ne peut s'empêcher de re- connaitre que le droit qu'il accorde de saisir les ...
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... Saisie immobilière . ] [ 2802 bis . Quelle est , d'après les principes de la loi du 25 mai 1838 , la compétence du juge de paix , en matière de saisie- gagerie ( 1 ) ? Nous avons rapporté , suprà , tit . II , Quest . 2795 , le texte de ...
... Saisie immobilière . ] [ 2802 bis . Quelle est , d'après les principes de la loi du 25 mai 1838 , la compétence du juge de paix , en matière de saisie- gagerie ( 1 ) ? Nous avons rapporté , suprà , tit . II , Quest . 2795 , le texte de ...
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... saisie - gagerie sera faite en la même forme que la saisie - exécution : le saisi pourra être constitué gardien ; et s'il y a des fruits , elle sera faite dans la forme établie par le titre IX du livre précédent . [ Notre Comm . du ...
... saisie - gagerie sera faite en la même forme que la saisie - exécution : le saisi pourra être constitué gardien ; et s'il y a des fruits , elle sera faite dans la forme établie par le titre IX du livre précédent . [ Notre Comm . du ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente