Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes ...
... seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes ...
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... seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront . Seront considérés comme matériaux , et ...
... seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront . Seront considérés comme matériaux , et ...
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... seront chargés de même de la remise des titres , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement , de manière que la ratification du résultat de leur travail complétera ...
... seront chargés de même de la remise des titres , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement , de manière que la ratification du résultat de leur travail complétera ...
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... seront remis aux Gouvernemens , des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes ...
... seront remis aux Gouvernemens , des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes ...
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... seront remboursés par cinquième , d'année en année , à partir de la date du présent traité , sous la déduction des avances qui leur auraient été faites , et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds par des créanciers ...
... seront remboursés par cinquième , d'année en année , à partir de la date du présent traité , sous la déduction des avances qui leur auraient été faites , et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds par des créanciers ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village