Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Enregistrement , vente de forêt , mobilisation de la superficie , déclaration de
command , commend élu pour la superficie dans une vente de forêt , droit de
vente mobilière . Les parties peuvent , dans la vente d'une forêt , mobiliser une
quantité ...
Enregistrement , vente de forêt , mobilisation de la superficie , déclaration de
command , commend élu pour la superficie dans une vente de forêt , droit de
vente mobilière . Les parties peuvent , dans la vente d'une forêt , mobiliser une
quantité ...
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et il y c , pour les acquéreurs , non pas partage , mais vente directe : à l'un d'une
propriété immobilière et à l'autre d'une propriété mobilière , les tarifs d'
enregistrement devant être appliqués suivant cette distinction . ( Guyot c .
Enregistrement . ) ...
et il y c , pour les acquéreurs , non pas partage , mais vente directe : à l'un d'une
propriété immobilière et à l'autre d'une propriété mobilière , les tarifs d'
enregistrement devant être appliqués suivant cette distinction . ( Guyot c .
Enregistrement . ) ...
Page 61
On décide généralement que la vente de la superficie d'une forêt accompagnée
de la vente , même par acte distinct , du sol de cette forêt , est passible de droit
de mutation immobilière , lorsqu'il est établi que ces deux ventes n'ont été faites ...
On décide généralement que la vente de la superficie d'une forêt accompagnée
de la vente , même par acte distinct , du sol de cette forêt , est passible de droit
de mutation immobilière , lorsqu'il est établi que ces deux ventes n'ont été faites ...
Page 71
Elle a même autorisé le transport , le colportage et la vente des lapins ( Cir , min .
int . , 25 avril 1862 ; Leblond , Code de la chasse , n ° 74 ) . Un arrêté plus récent
du 7 mars 1874 ( Rép . Rev. , t . VI , p . 80 ) permet le transport du sanglier ...
Elle a même autorisé le transport , le colportage et la vente des lapins ( Cir , min .
int . , 25 avril 1862 ; Leblond , Code de la chasse , n ° 74 ) . Un arrêté plus récent
du 7 mars 1874 ( Rép . Rev. , t . VI , p . 80 ) permet le transport du sanglier ...
Page 128
MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous adresse en quantité suffisante pour
les besoins de votre service des exemplaires du cahier des charges approuvé
par M. le ministre de l'agriculture et du commerce pour la vente et l'exploitation
des ...
MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous adresse en quantité suffisante pour
les besoins de votre service des exemplaires du cahier des charges approuvé
par M. le ministre de l'agriculture et du commerce pour la vente et l'exploitation
des ...
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Common terms and phrases
acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente