Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... vente de forêt , droit de vente mobilière . Les parties peuvent , dans la vente d'une forêt , mobiliser une quantité de coupes de bois sur la superficie , en déterminant la portion du prix de l'ensemble , applicables aux coupes dont l ...
... vente de forêt , droit de vente mobilière . Les parties peuvent , dans la vente d'une forêt , mobiliser une quantité de coupes de bois sur la superficie , en déterminant la portion du prix de l'ensemble , applicables aux coupes dont l ...
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... vente directe : à l'un d'une propriété immobilière et à l'autre d'une propriété mobi- lière , les tarifs d'enregistrement devant être appliqués suivant cette dis- tinction . -- - ( Guyot c . Enregistrement . ) LE TRIBUNAL : Attendu qu ...
... vente directe : à l'un d'une propriété immobilière et à l'autre d'une propriété mobi- lière , les tarifs d'enregistrement devant être appliqués suivant cette dis- tinction . -- - ( Guyot c . Enregistrement . ) LE TRIBUNAL : Attendu qu ...
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... vente de la su- perficie d'une forêt accompagnée de la vente , même par acte dis- tinct , du sol de cette forêt , est passible de droit de mutation immobilière , lorsqu'il est établi que ces deux ventes n'ont été faites séparément que ...
... vente de la su- perficie d'une forêt accompagnée de la vente , même par acte dis- tinct , du sol de cette forêt , est passible de droit de mutation immobilière , lorsqu'il est établi que ces deux ventes n'ont été faites séparément que ...
Page 71
... vente des lapins ( Cir . min . int . , 25 avril 1862 ; Leblond , Code de la chasse , no 74 ) . Un arrêté plus récent du 7 mars 1874 ( Rép . Rev. , t . VI , p . 80 ) permet le transport du sanglier , sous certaines con- ditions , des ...
... vente des lapins ( Cir . min . int . , 25 avril 1862 ; Leblond , Code de la chasse , no 74 ) . Un arrêté plus récent du 7 mars 1874 ( Rép . Rev. , t . VI , p . 80 ) permet le transport du sanglier , sous certaines con- ditions , des ...
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... Ventes des coupes de l'exercice 1880 , cahier des charges . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous adresse en quantité ... vente et l'exploitation des coupes de l'exercice 1880 assises dans les bois appartenant à l'Etat , aux communes et ...
... Ventes des coupes de l'exercice 1880 , cahier des charges . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous adresse en quantité ... vente et l'exploitation des coupes de l'exercice 1880 assises dans les bois appartenant à l'Etat , aux communes et ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux