Front cover image for Regime hypothécaire : ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoleon, relatif aux priviléges et hypothéques; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux de l'Empire; suivi des formules des bordereaux nécessaires pour les inscriptions

Regime hypothécaire : ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoleon, relatif aux priviléges et hypothéques; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux de l'Empire; suivi des formules des bordereaux nécessaires pour les inscriptions

Print Book, French, 1809
P. Gueffier, Paris, 1809
426 pages ; 21 cm
1135182455
Ex libris manuscrit : C.S. Cherrier