Front cover image for Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant 1o Les rapports de la commission de l'Assemblée nationale; 2o Le texte de la loi du 10 août 1871, accompagé de nombreuses annotations puisées dans le compte-rendu de la discussion de cette loi; 3o La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 19 septembre 1871; 4o Enfin une table alphabétique et et analytique très-détaillées

Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant 1o Les rapports de la commission de l'Assemblée nationale; 2o Le texte de la loi du 10 août 1871, accompagé de nombreuses annotations puisées dans le compte-rendu de la discussion de cette loi; 3o La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 19 septembre 1871; 4o Enfin une table alphabétique et et analytique très-détaillées

France, Albert Taulier (Editor)
eBook, French, 1871
Bureaux du Répertoire administratif, Grenoble, 1871
1 online resource (112 pages)
1194252387