Front cover image for Les codes de l'Empire français : contenant la Constitution du 14 janvier-25 décembre 1852, les décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles, et une table général des matières

Les codes de l'Empire français : contenant la Constitution du 14 janvier-25 décembre 1852, les décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles, et une table général des matières

eBook, French, 1862
12. éd., nouveau tirage
Signe Ainé, Paris, 1862
1 online resource (1 volume (various pagings))
654803579