Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matieres
Codes
2 t. en 1 volumes ; 18 cm
1135192476
t. 1. Contenant le texte du Code ; La loi sur le taux de l'intérêt de l'argent ; La loi sur les droits du trésor public sur les comptables ; Et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers
t. 2. Contenant les motifs et rapports