Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel

Front Cover
1869 - 140 pages

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 72 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4°...
Page 72 - II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts, s'il ya lieu. Art. 149. — Tous usagers qui, en...
Page 78 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 72 - ... fr. au plus par hectare de bois défriché. Il doit, en outre, s'il en est ainsi ordonné par le Ministre de l'agriculture, rétablir les lieux en nature de bois, dans le délai que fixera le Ministre.
Page 71 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3°...
Page 92 - ... être un présent de la nature , qu'il suffit de recevoir tel qu'il sort de ses mains. La nécessité de le faire valoir ne s'est pas fait sentir , et la manière d'en jouir n'étant pas fondée sur des expériences assez répétées , on ignore jusqu'aux moyens les plus simples de conserver les forêts , et d'augmenter leur produit.
Page 48 - L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par...
Page 131 - ... peut produire de longs et dispendieux procès, que la loi doit, autant qu'il se peut, étouffer dans leur germe. Elle atteint ce but en donnant à tout propriétaire le droit d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, et en statuant que ce bornage se fera à frais communs.
Page 81 - Les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier sont recherchés et constatés tant par les gardes des bois et forêts des particuliers que par les gardes champêtres des communes , les gendarmes, et, en général, par tous officiers de police judiciaire chargés de rechercher et de constater les délits ruraux.
Page 92 - J'en ai vu mettre le feu au pied d'un arbre pour l'abattre plus aisément. J'ai vu des bergers allumer des arbres entiers pour se chauffer. J'ai vu couper...

Bibliographic information