Front cover image for Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée

Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée

Ad de Watteville, France (1814-48, Restoration)
eBook, French, 1847
Deuxième éd, augmentée des années 1843, 1845 et 1846 View all formats and editions
Cotillon, Paris, 1847
1 online resource (2 vol. in 1 bd (2 p. l., xv, 711 (1) p))
825563821
Charities (Public) Jurisprudence, France
Available in another form:
Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée
1e uitg. 1842
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