.... Compétence (De la) en matière d'actions naissant d'un abor- Comptes-joints (Des), particulièrement au point de vue fis- cal international (A. Wahl)... Conflits de lois (De l'impossibilité d'arriver à une solution ..... Vabres).. Contrebande de guerre (Des rapports des neutres avec les belligérants en matière de) et notamment de fourni- ture de charbon (Opinion de jurisconsultes anglais) Contrebande de guerre (La doctrine du gouvernemet anglais Documents.... Pages 44 1231 945 785 797 Droit international privé (La Conférence de La Haye relative Duel. De la répression pénale à laquelle sont exposés les étrangers qui viennent se battre en duel en Espagne Etrangers (Conditions civiles des) en France (E. Glasson).. Etrangers (De la condition juridique des) en Chine (A. Dauge) Etrangers (De la condition juridique des) au Japon (H. Na- Extradition. De la réextradition (P. Leboucq)..... 21, Faillite (La répression internationale des infractions en De l'autorité de l'exécution des jugements, des sentences arbitrales et des actes judiciaires suivant Jugement étranger. - Etude sur les effets internationaux Liberté de conscience en droit international (J. de Ridder) Mariage (Du) et du divorce chez les Kurdes d'Arbaïdjan Hambartroum Arakélian). 1217 546 815 626 Pages 285 ... 339 Procédure (De quelques règles de) appliquées en matière Q. 140.- Navires de commerce étrangers, eaux territo Q. 141.-Union conjugale, régime matrimonial, mariage de deux Russes, séparation de biens...... Tutelle, mineur français dont les parents Q. 145. Saisie-arrêt en Roumanie, étranger.... Q. 146. Crimes et délits, territorialité de la loi pénale, compétence et procédure au cas d'un délit Renvoi (Quelques observations concernant la théorie ou le Sociétés étrangères (Les) au Vénézuéla (A.-C. Rivas).......... Succession (Du droit de) perçu en Belgique sur les Titres au porteur (De l'annulation et de la reconstitution Trusts (Les Cartels et les) devant le Congrès des juristes d'Insprück..... 327 Tutelle (La) de fait en droit international privé (P. Sumien). 316 1905 TABLE ANALYTIQUE' international, navire de guerre, brouillard, défaut de vigilance, actes du Congrès autorisant les poursuites, faute du navire de guerre, responsabilité des Etats-Unis, p. 723. France. Quasi-délit, loi territoriale de police, responsabilité de l'armateur étranger, vaisseau, p. 347; navire à la pêche, conventon internationale du 5 avril 1884, droit de priorité, violation, responsabilité, filets laissés à la mer, usage hollandais, absence de responsabilité, responsabilité, nécessité d'une faute précise, défaut de preuve, chômage, indemnité, campagne de pêche au hareng, interruption, élévation des dommages-intérêts, p. 349; pleine mer, responsabilité de l'armateur, vaisseau, p. 351; navigation fluviale, navire abordeur, définition, p. 643; compétence, 1. RECOMMANDATION AUX LECTEURS. Consulter avec soin les mots de renvoi. Voir aussi Clunet, Tables générales (1874-1905),'Paris, 4 vol. in-8. Les modifications apportées par la loi du 31 mars 1905 relatives aux accidents du travail des ouvriers étrangers (B. Raynaud), p. 899; système établi par la loi de 1898 (art. 3), p. 899; difficultés qui en sont nées, concernant les ouvriers étrangers, p. 900; loi du 31 mars 1905, ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseraient de résider sur le territoire français, ayants droit étrangers, p. 900; représentants étrangers d'ouvriers étrangers, p. 901; réciprocité diplomatique, ses limites (art. 3), p. 901; étrangers, loi modificative du 31 mars 1905, p. 495; lieu de l'accident situé à l'étranger, loi du 9 avril 1898, non-applicabilité, p. 667. Luxembourg. Ris que du travail professionnel, loi française, ouvrier étranger, ayants cause, résidence hors de France, action, nonrecevabilité, loi spéciale, droit commun, loi du lieu du délit, applicabilité, ordre public, p. 449. V. Juridiction (Italie et Suisse). ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Egypte. Loi autrichienne, cession de la Vénétie à l'Italie, non-rétroactivité, p. 430. France. Acte de l'état civil passé à l'étranger, loi appelée à régir les contradictions à cet acte, filiation légitime, possession d'état, p. 991. V. Convention internationale (France, Suède et Norvège). ACTE DE NAISSANCE. - Des actés de naissance dressés par les autorités diplomatiques ou consulaires et, en particulier, de la loi française du 21 juin 1903 (Jules Valéry), p. 538; II. De la constatation des naissances en France par les autorités diplomatiques ou consulaires, p. 538; 9) la disposition de l'art. 11 du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'un étranger déclare la naissance de son enfant à un officier de l'état civil français, p. 538; 10 en cas contraire, quelle est la valeur de l'acte de naissance rédigé en France par un agent diplomatique ou consulaire ?, p. 539; par réciprocité, les consuls français. (art. 48 du Code civil) ayant |