 | France - 1791
...resposalvün' de «es ministres , les oHres ncce«5aircs pour IVxécution des loix et le .feub'Hsement f"e l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé ; et de le convoquer, »il f «r en vac.ince. XII. « La force publique est ess?rticl'ement obéissante; nul corps arme ne... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...aux officiers civils , suivant les regles déterminées par le pouvoir législatif. , . , •v XI. Si des troubles agitent tout un département , le...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les ordreg Nécessaires pour l'exécutiôn, des loix et le rétablisetnent de ( i55 ) Tordre; mais à la... | |
 | France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...civils , suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif. Si des troubles agitent tout on département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécntion des lois et le rétablissement de Tordre , ruais à la cbarge d'en informer le Corps législatif,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791
...appartient aux officiers civils , 'suivant les règles déterminées par le pouvoir législ.itif. XI. Si des troubles agitent tout un département , le roi donnera, sous la resposabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétabiissement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...appartient aux ofific»ertf civils, suivant les regles déterminées par lé pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département, le roi...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les 01 i1res nécessaires poux l'exécution des loin et le rétablissement de l'ordre, mais à la charge... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...officier civil ne se présente pour faire les • i 1 A ' * « JI • désigr et 2.8». (Art. 29.) XV. «Si des troubles agitent tout un département, le...rétablissement de l'ordre; mais à la charge d'en instruire au même instant le Corps législatif, s'il- est assemblé ». (Art. 'au. ~) XVI. « Les... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département , le...rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps-législatif s'il est assemblé, et de le convoquer s'il est en vacances. XII. La force publique... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 11. Si des troubles agitent tout un département le roi...législatif s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacances. 12. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...appartient aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 11. Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera,...législatif, s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacance. — C. 22 frim. an vin, art. 92. 12. La force publique est essentiellement obéissante... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...appartient aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 11. Si les troubles agitent tout un département le roi donnera,...l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre; mais a la charge d'en informer le corps législatif s'il est assemblé , et de te convoquer s'il est en... | |
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Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre... 
