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" Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 18
by France. Assemblée nationale - 1890
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...resposalvün' de «es ministres , les oHres ncce«5aircs pour IVxécution des loix et le .feub'Hsement f"e l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé ; et de le convoquer, »il f «r en vac.ince. XII. « La force publique est ess?rticl'ement obéissante; nul corps arme ne...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...aux officiers civils , suivant les regles déterminées par le pouvoir législatif. , . , •v XI. Si des troubles agitent tout un département , le...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les ordreg Nécessaires pour l'exécutiôn, des loix et le rétablisetnent de ( i55 ) Tordre; mais à la...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...civils , suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif. Si des troubles agitent tout on département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécntion des lois et le rétablissement de Tordre , ruais à la cbarge d'en informer le Corps législatif,...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...appartient aux officiers civils , 'suivant les règles déterminées par le pouvoir législ.itif. XI. Si des troubles agitent tout un département , le roi donnera, sous la resposabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétabiissement...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...appartient aux ofific»ertf civils, suivant les regles déterminées par lé pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département, le roi...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les 01 i1res nécessaires poux l'exécution des loin et le rétablissement de l'ordre, mais à la charge...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...officier civil ne se présente pour faire les • i 1 A ' * « JI • désigr et 2.8». (Art. 29.) XV. «Si des troubles agitent tout un département, le...rétablissement de l'ordre; mais à la charge d'en instruire au même instant le Corps législatif, s'il- est assemblé ». (Art. 'au. ~) XVI. « Les...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département , le...rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps-législatif s'il est assemblé, et de le convoquer s'il est en vacances. XII. La force publique...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 11. Si des troubles agitent tout un département le roi...législatif s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacances. 12. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...appartient aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 11. Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera,...législatif, s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacance. — C. 22 frim. an vin, art. 92. 12. La force publique est essentiellement obéissante...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...appartient aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 11. Si les troubles agitent tout un département le roi donnera,...l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre; mais a la charge d'en informer le corps législatif s'il est assemblé , et de te convoquer s'il est en...
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