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" IV (il octobre 1795), sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires, désigna encore Embrun comme siège du tribunal civil et criminel. "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 28
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 396 pages
...19. 2o. 22. 23. Faits , Epoques et Lois remarquables. VENDEMIAIRE AN 4. — Sept, et Oct. 1795. Loi sur la division du territoire de la République, le...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. (Bull. n°. i 16o.) Loi qui défend toute négociation en blanc des lettres de change ou autres effets...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 315 pages
...; — la loi du 25 fructidor an III , relative aux élections; — la loi du 19 vendémiaire an IV, sur la division du territoire de la République, le...l'organisation des autorités administratives et judiciaires.) En vertu du décret de la Convention du 1er vendémiaire an IV, portant convocation des assemblées...
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - Archives - 1860 - 400 pages
...maisons (1) 11 est problable, toutefois, que les articles suivants de la loi du 19 vendémiaire an iv (11 octobre 1795), sur la division du territoire de la...l'organisation des autorités administratives et judiciaires, décidèrent officiellement celte répartition des Archives judiciaires d'un côté, et des Archives...
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Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales ...

France, France. Ministère de l'instruction publique - Archives - 1884 - 211 pages
...corps administratifs el municipaux. L'article 31 a trait aux archives. An IV, 19 vendémiaire. — Loi sur la division du territoire de la République ,...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. Los articles 33-34 concernent les archives des tribunaux. An IV, 2 brumaire. — Loi qui suspend celle...
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Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un ..., Volume 2; Volume 29

Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1884
...corps administratifs el municipaux. L'article 31 a trait aux archives. An IV, 19 vendémiaire. — Loi sur la division du territoire de la République ,...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. Les articles 33-34 concernent les archives des tribunaux. An IV, 2 brumaire. — Loi qui suspend celle...
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Bulletin Periodique, Volume 3

Societe Ariegeoise des Sciences, Lettres et Arts, Foix - 1890
...provisoire de ses séances, et a été installée selon la forme prescrite par l'art. 39 de la dite loi sur la division du territoire de la République, le...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. « Auquel effet, il a été fait publiquement lecture des procès-verbaux de nomination du président...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892
...pour divers sujets. Cette lutte se montra très vive, lorsque la loi du 10 vendémiaire, an IV (11 octobre 1795), sur la division du territoire de la...tous les moyens en leur pouvoir pour la conserver. ?,ntre les deux villes rivales, les Briançonnais devaient naturellement prendre parti pour Embrun,...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896
...ci-dessus attribués." (2) In artikel 33 van den 4den titel der wet van 19 Vendémiaire an IV (11 October 1795) „sur la division du territoire de la République...l'organisation des autorités administratives et judiciaires", (uitvoerbaar verklaard voor de negen (1) De wetten, waarbij dit Hof zelf en de Schepenbank werden opgeheven...
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Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à ..., Volume 1

Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1906 - 393 pages
...par les conseils militaires établis par la loi du 2e jour complémentaire ; — du 19 vendémiaire, sur la division du territoire de la République, le...placement et l'organisation des autorités administratives etjudiciaires : Calvados, 4 tribunaux correctionnels, Caen, (Bayeux, ajouté), Vire, Falaise, Lisieux...
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L'art de vérifier les dates de la Révolution, ou Répertoire législatif ...

French revolution, 1789 - 1803 - 347 pages
...Bonaparte est nommé général en second de l'armée de l'intérieur. 19. Loi sur la division ci'u territoire de la République. le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires. 20. La Convention rapporte les articles II et III de la loi du 4 prairial dernier , relatifs à Barrére...
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