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" Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... "
Gazette des nouveaux tribunaux - Page 314
by Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1793
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789
...respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième jour du mois de Mars, l'an de grace mil fept quatre-vingt-dix, et de notre règne le seizième....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

France - 1791
...et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume : • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». N ( le nom du ^gent) régent du royaume , an nom de N. (le nom du roi ) par la grace rie...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est mineur , les loix , proclamations et autres actes émanés de l'autorité...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 6

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...et afficher dans leurs 6.:;1;irtemens et ressorts respectifs , et exécuter comme 'loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'érat. IV. Si le roi est mineur, les loix , proclamations n adirés actes émanés de l'autdrité...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes ,...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du sénat, les lois, sont promulgues, au plus tard , le dixième jour de leur...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811
...fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi...présentes , Auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-cinquième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ,...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces présentes,...auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur , les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes...
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