 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantées à une moindre dislance , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut conlraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. (i) II faut cependant excepter le cas on la Marine... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...LE voisin peut exiger que les arbre) et haies plantes à une moindre distance soient arraches. • Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branchas. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...ce sont les racines qui av*ncent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. [ G. 544-} Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Leg. l , $ I et Gfjf de arbor, cœdcnd. X. Arbre,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies « plantés à une moindre distance soient arrachés. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des « arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces « branches. •< Si ce sont les racines qui avancent sur son... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...« Le, voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre cplui-ci à couper ces branches. • Vous voyes qu'ici il ne s'agit que des arbres... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui - ci à couper ces branches. « Si te sont les racines qui avancent sur son... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. w Si ce sont les racines qui avancent sur sou héritage,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...dans le Code civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672), en ces termes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin, peut contraindre celui - ci à « couper ces branches. » Nulle distinction entre les branches qui... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient arrachés ; — celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur sou... | |
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celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches? 
