 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...jouirait du sol et des matériaux. ( Cod. Civ., art. 624. ) Ni l'usufruitier , ni le propriétaire ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. (Cod. Gif., art. 607.) Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...fortuit. ( Code Civil , art. 607. ) 2. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont tenus de rétablir ce qui est tombé de vétusté , ou ce qui a été détruit par La loi 65. D. de usufr., en dispense le propriétaire; et la loi 7, § 2 , en dispeuse l'usufruitier.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...soutènement et de clôture, aussi eu entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. (io?. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus...ce qui est tombé de vétusté , ou ce qui a été détiuit pai' cas fortuit. ()"o8. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de lontes les charges... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...les autres réparations sont d'entretien. 607. Mi le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenu; de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a ét« détruit par cas fortuit. 608. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...soutènement et de clôture ÍIUSEÍ en entier. — Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tomhé de vétuslé, ou ce qui я élé détruit pur cas fortuit. 855, ll48, 1 733. fiufi. L'usufruitier... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...clôture « aussi en entier. « Toutes les autres réparations sont d'entretien. » 607 Art. 6o3. « Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus...ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été dé« truit par cas fortuit. » 608 Art. 6(>4- « L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance , •<... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...poutres et des couvertures entières ; Toutes les autres sont des réparations d'entretien. 607 5a. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou a été détruit par cas fortuit. 608 33. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...d'entretien, Paris, art. 262; Amiens, art. 120; Artois 179. ». t. i, p. 167. Pu. t. IV , n. i625. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, on ce qui a été détruit par cas fortuit, l G. 855, 1148, 1733. ] Leg. 6, S i ; leg- 8, 65, Si ;... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. ART. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombe de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. Toutes les autres réparations sont... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...parce qu'il est de principe que ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont tenus de reconstruire ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit. C'est ici un exemple des écarts où les fausses doctrines peuvent entraîner les meilleurs esprits.... | |
| |
Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit. 
