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CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Actes du Sénat conservateur,

et des Décrets impériaux, contenus dans le
tome Il de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Lois et

Décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

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mune de Chaumont (Haute-Marne) pour

l'an XII...

Idem. * DÉCRET relatif au traitement du receveur

municipal de Bengen..

17.,

18.

28.

18.

28.

1. Table chronol.

a iij

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le

DÉCRET relatif à l'expédition des bois par
Rhin, et à leur transit en Hollande...
DÉCRET sur la liquidation des dettes des
quatre départemens de la rive gauche du
Rhin....

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17.

6.

7.

8.

8.

9.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCKET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à trois veuves de militaires
morts au service..

DÉCRET qui affecte à l'usage du commerce
les bâtimens composant l'ancien palais
électoral de Mayence...

DÉCRET concernant l'exportation des armes
de luxe de la fabrique de Liége..
DÉCRET qui donne au corps de l'artillerie le
nom de Corps impérial de l'artillerie..

17.

17.

19.

19.

19.

20.

10.

11.

47.

45.

47.

58.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.OS
des Pages.
Buil.

LOIS,

an XIII.

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23
Vendre Décret qui proroge le délai accordé aux

créanciers de l'Etat pour le dépôt de leurs

titres... Idem. DÉCRET concernant la solde de retraite des

militaires âgés de plus de soixante ans.
Idem. Décret qui autorise le bureau de bienfai-

sance de Cologne à poursuivre, avec le co-
propriétaire , la vente d'une maison appar-

tenant en partie aux pauvres...
Idem. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un trans-
fert de rentes offert

pour

extinction d'une autre rente aux hospices de Chambéry par

ceux de Lyon... Idem. DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven

tion.... Idem, DÉCRET qui fait des fonds pour la dotation

de filles à marier, en exécution du decret

du 13 prairial an XII..... Idem, DÉCRET qui autorise la concession par baux

emphyteotiques, de biens appartenant à

l'hospice de Montmorillon.... Idem. * DÉCRET concernant des changemens ou

établissemens de foires dans plusieurs comIdem. * Décrets qui autorisent l'acceptation d'une

institution universelle faite en faveur de
l'hospice de la charité et des infirmes de
Moncalvo ; de legs faits aux pauvres de
Mouton, de Muzillac et de Lokeren; de la
maison presbytérale offerte à la commune
de Mametz, et d'un terrain offert à la com-
mune de Château-Ponsat, pour y transférer

le cimetière...
Idem. DÉCRET relatif au mode de paiement des

soldes de retraite...... 25.

DÉCRET qui convoque le Corps législatif pour

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munes.

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le 1.cr frimaire an XIll... 26.

Décret qui prohibe l'importation des nan

kins de l'Inde.. Idern. DÉCRET qui désigne un établissement pour

la réunion des condamnés à la reclusion,

18.

40.

17.

24.

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TITRES DES LOIS, &c.

à la gêne et à la détention, par les cours
et tribunaux des départemens de Maine-et-
Loire, de la Mayenne, &c.....
DÉCRET qui ordonne la poursuite d'un maire
prévenu d'avoir recélé un conscrit dé-

serteur......

* DECRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite à l'hospice de Pithiviers, d'une
maison et d'un jardin destinés au logement
du desservant de la succursale de Cheviré-
le-Rouge, d'une rente offerte à l'hospice de
Parthenay, et de legs faits au comité de
bienfaisance de Perthuis et à l'hôpital de
Saint-Laurent du Var....
* DÉCRET qui autorise la commune de Can-
dillargues à percevoir un droit d'embarque-
ment et de débarquement sur son canal...
ACTES du Sénat conservateur, qui nomment
MM. Saur, Tascher et le général Canclaux
membres du Sénat..

* DÉCRET concernant les foires du départe-
ment de Jemmape.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites aux hospices de Ville-
franche et des Andelys...

* DÉCRET qui autorise l'administration des hos-
pices de Mons à transiger avec le S.' d'Arem-
berg, pour un paiement d'arrérages de rentes.
* DECRET qui approuve le budget de la ville
de Bordeaux pour l'an XII...

* DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses
de la ville de Mayence..
*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de la commune d'En-
traigues, d'une maison et d'un jardin offerts
aux pauvres de Penetin, d'une donation faite
à l'hospice de Briquebec, et de legs faits aux
pauvres de S.te-Marie d'Auch et de Lockeren.

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Idem.

20.

59-60.

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