 Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers...  L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 mai 1789 ... - Page 48by Alexis-Joseph Delbos - 1853Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'ancien droit ecclésiastique a été entièrement éteint et aboli. L'art 2i du titre 2 porte que, « Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution , les dignités, canonicals, prébendes, dem i- prébendes , chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...qu'il conviendra de réunir à chaque chef-lieu. 2i. La réunion d'une paroisse à une autre paroisse, emportera toujours la réunion des biens de la fabrique...l'église supprimée , à la fabrique de l'église à laquelle se fera la réunion. L'article 22 a été retranché, comme l'avoit demandé M. Camus.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...chaque chef -lieu. Adopté , sauf rédaction. XVIII. La réunion d'une paroisse à une autre paroisse emportera toujours la réunion des biens de la fabrique...l'église supprimée , à la fabrique de l'église à laquelle se fera la réunion. XIX. L'évêque & les assemblées administratives pourront même,... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...en sera conservé autant que les besoins des peuples et les localités le deman* deront ». XVI. « Tous titres et offices , autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canoniçats, prébendes , demi-prébendes, chapelles, chanellcnies, tant des églises cathédrales... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...dimanches un vicaire pour y dire la messe , et faire au peuple les instructions nécessaires. XI X. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...la fabrique de l'église où se fera la réunion. X X. Abolition de tous titres ecclésiastiques * * ' * i • • • autres <ju àvécnes , cures et... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...à la fabrique de l'église où se fera sur leur conservation ou leur remplacement, la réunion. ao. Tous titres et offices , autres que ceux mentionnés en la présente constitution , les dignités, canonicals, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapelleuies , tant des. églises cathédrales... | |
 | 1840 - 550 pages
...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église , ainsi qu'il est dit ci-après. ARTICLE xx. Tous titres et offices , autres que ceux mentionnés...dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapellenies , chapelles, tant des églises cathédrales que des églises collégiales , et tous chapitres... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...les dimanches un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. 20. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...la fabrique de l'église où se fera la réunion. 21 . Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente Constitution, les dignités... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...de dimanche, un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. XIX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...la fabrique de l'église où se fera la réunion. XX. Tous les titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...de dimanche, un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. XIX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fora la réunion. XX. Tous les titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution,... | |
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