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Books Books 1 - 10 of 57 on tenu des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins....
" tenu des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute? Or "
Annales forestières - Page 345
1863
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1825
...généralement adopté dans l'ancienne jurisprudence. •• L'art. lySa déclare que le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elle» ont eu lieu sans sa faute. Suivant Uart. 1733, il répond de l'incendie, à moin* qu'il né...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond, de l'incendie, à moins qu'il ne prouve qu'il est arrivé par cas fortuit ou force...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1783
...preuve contraire. (Article 1731.) Il répond des dégradations ou des perles qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faule. ( Art. 1732. ) II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé...
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Le praticien de la ville et de la campagne: ou, Manuel instructif contenant ...

L'Hoste - Civil law - 1821
...peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. Art. 1732. 11 répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Ari. i~.>7. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été «fait par...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

Civil law - 1827 - 653 pages
...Introd. au tit. 19 de la Cout. d'Orl., n. ?4». t. ni, p. 99. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu Heu sans sa faute. [C. 1764 s. 2102, n°. i. J Leg. 'j8, leg. 29, Cod. de lócalo et conducto. Leg....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 7

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...état, et doit les rendre « tels , sauf la preuve contraire. » Îi 7 3i Art. 42. « Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes qui arrivent...ne •< prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » 1735 Art. 43. « II répond aussi des dégradations et des pertes « qui arrivent par le fait des...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...n'étaient lorsqu'ils sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. lySa du C'ode civil.} Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...
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Theologia moralis, Volume 3

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...locatives, et doit les rendre tels, saut la preuve contraire. ART. 1732 II répond des degradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ; ART. 1733....
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 420 pages
...rendre tels, sauf la preuve contraire. — Art. 173Ì'. Il répond des perles ou des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faule — Art. 1733. Il répond de l'incendie, a moins qu'il ne prouve que l'incendie csl arrivé par...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...rendre tels, sauf la preuve conlraire. C. 1754,1755. — Pr. 3-3". 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. C. 1382, 1735,1755. Que l'incendie est arrivé par cas forluil ou force majeure, ou par vice de construction,C....
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