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Books Books 1 - 10 of 17 on Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées....
" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et... "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 304
by Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...Signé TBOPLOMG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GODLHOT DE SusT-Gum baron T. DE LACBOSSB. Vu et scellé du sceau du Sénat: Signé baron T....la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 34 Juin ittôG. Signé NAPOLÉO& Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur • Le Garde des sceaux,...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853
...les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOCLD. Cahier dei ekarget relatif à...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...Comte DE LA RIBOISIÈRE, À. THAÏE* , baron T. DE LACROSSE. Vu «t scelle du sceau du Sénat : Signe Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Sainl-Cloud, le 7 Juin i853. Signé NAPOLÉON. Vu cl scellé du grand sceau : Par l'Empereur : U Garde...
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Exposition et histoire des principales découvertes scientifiques modernes ...

Louis Figuier - 1855
...secrétaires : Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des sceaux, ministre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1855
...secrétaires : F. DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé : ACHILLE...
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Bulletin des lois

France - Law - 1857
...duc DE PADODE, le comte LE tiiuis. baron T. DE LACROSSE. Va et scellé da sceau du Sénat : Sign« Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juin 1867. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des sceau*,...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1860
...Gno»seifssTF;LA,iuRENs, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er août I860. NAPOLÉON. l*ar l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOLT.D. Vu et scellé du grand...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...de Ladoucette, de Goulhot de Saint-Germain, baron T. de Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE, Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 26 mai 1856. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, ACHILLE FOCLD. Vu et scellé du grand...
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