Décret du 7 septembre 1863.... 190 231 426 27 28 Arrêtê portant nomination de divers 451 191 248 451 Délimitation et répartition du terri- Décret de délimitation... Décret de répartition..... Délimitation et répartition du terri toire de la tribu des Beni-Moussa 1866 29 220 Décret de répartition... 28 juil. Décret portant virement de crédits 31 Etat des biens séquestrés (an- Arrêté portant nomination d'un offi Rapport à l'Empereur.. Décret de délimitation.. Décret de répartition.. Décret portant nomination d'un adjoint au maire d'Alger (section de la Pointe-Pescade)... 12 dans les province d'Oran et de Arrêté portant création d'une école Arrêté portant nomination d'un di- Décret portant virement de crédits Arrêté qui fixe la redevance à payer dans la forêt de l'Edough (pro- 199 307 586 Arrêté portant nomination de deux Arrêté portant autorisation à MM. Gi- 200 313 599 dans les collines de Tebiga (cer- 28 sept. Arrêté portant expropriation, pour 2 octob. Arrêté portant nomination d'un membre de la justice musulmane dans la province de Constantine (63 circonscription).............. Arrêté portant création d'une section de sapeurs-pompiers de la milice] à Perrégaux et dans la plaine de l'Habra, rive gauche (province Arrêté portant nomination de divers membres de la justice musulmane Arrêté portant nomination d'un di- recteur de l'école arabe-française de Miliah (province de Constan- Désignation de 82 tribus soumises 324 619 membre de la justice musulmane dans la province de Constantine.. 200 Arrêté portant nomination de divers Décret portant autorisation de la société anonyme, formée à Paris. 20 Arrêté portant nomination d'un |