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" Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française... "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1834
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Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850
...Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo . iv. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de 1 île de la Réunion (service local], deux millions cinq cent mille francs, ci 2,000,000 jBip. y....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...Dépenses du service militaire aux colonies. ( Ptrsonne!) ia,4 1 -f 07' a3. Di''|)cnscs des colonicsdc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (Service général.) 39,700 co — - — 26. Dépenses générales des établissements français de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1846
...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833
...maintenir. 5. A supprimer, en exécution de f 'article 1" de ïa loi du 24 avril 1833, qui porte que, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de BourLX>n , le conseil général est remplacé par un conseil colonial lont les attributions sont réglées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...bienfnisnncc,ncsera nécessaire, dans les colonie» de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon , qu'à l'égard des dons...legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. (l) >"••}. tome 3i, page il. (3) Pay. tome »7, page 4843î8 LOUIS-PHILIPPE l«r. — a . Les gouverneurs...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...bientaisancc,ne sera nécessaire, dans ILS colonies de la Martinique ,*de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon , qu'à l'égard des dons...legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. (3) Учу. tome 17, page 4°<iа. Les gouverneurs sont autorisés à statuer directement, dans les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - Law - 1836
...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...chargé, etc. 29 ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...etc. 39 AVRIL — i J «AI l836. — Ordonnance du Roi relative aux formalités (les affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull. CDXIX, n" 6,377.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 avril i833, concernant l'exercice...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...les art. 1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs....
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