Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...d'aineutement dans les rues . le tumulte excité dans les lieux d assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafes & autres lieux publics. , 4°. L'inspection...
Full view - About this book

Mercure de France

1790
...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...nocturnes qui troublent le repos dts t.irovens. 3"'. « Le roaimlen tin bon ordre dans les endroits oh ji se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, églises, spcctàcks, jeu*, tai'és, et autres lieu* public?. TU fidélké,du...
Full view - About this book

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux., la loi du a4 août 1790, tit. 11 , art. 3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où...tels que les foires, marchés, » réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement...
Full view - About this book

Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie...
Full view - About this book

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 5

François Charles L. Comte - 1818
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
Full view - About this book

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
Full view - About this book

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité...
Full view - About this book

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1823
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF