...communaux ; Vu notre ordonnance en date du 13 fe'vrier 1838 (l), qui a réglé les statuts de ces caisses ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en lite du 15 juillet 1841; Vu l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique, Noes AVONS ORDONNÉ...

...Compagnie des tramways de Paris et du Département de la Seine, pour la rétrocession de ce réseau ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en (laie du '.(juillet 1914 ; Vu la convention passée, les 15 scptembre-25 octobre 1915, entre le préfet...

...pluviales, et qui ont été établis dans le délai fixé par l'article précédent, conformément à la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 25 de ce mois. (Idem, art. 2.) (1) Lors de la construction des nouveaux trottoirs, il doit être pris...

...L'ordonnance de police du icr août suivant (i£); — 8" L'arrêté du 39 mars i836(i5), rendu sur la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 20 novembre i835 , ainsi que sur les décisions ministérielles des 8 février et ta mars i836, et...

...d'an terrain domanial à la ville de Paru. (IX, Bull. »upp. CDU , n. 13865.) Louis-Philippe, etc., vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 3 octobre 1835 , tendant à obtenir Iff cession, an nom de cette ville, sur estimation contradictoire,...

...communaux; vu notre ordonnance en date du 13 février 18Г.8, qui a réglé les statuts de ces caisses ; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 15 juillet 1841 ; vu l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique , etc. Art. 1er. Il sera...

...S juin 1838, approuvé par !<• ministre, tendant a la modiGcation dudil projet île règlement ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 1 1 janvier 1839 ; Vu l'avis conforme du conseil royal de l'instruction publique, du 5 avril du la...

...pluviales, et qui seront établis dans le délai fixé par l'article précédent , conformément à la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 25 de ce mois. ART. 3. Lors de la construction des non veaux tioitoirs, il sera pris les mesures nécessaires...

...ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Paris , en date du 14 septembre 1853, sur la taxe du pain ; Vu la délibération du même Conseil , en date de ce jour,...

...ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Paris , en date du 1 i septembre 1853, sur la taxe du pain ; Vu la délibération du même Conseil , en date de ce jour,...