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" Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 471
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Annuaire historique universel

Europe - 1836
...circonstances, atténuâmes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 10; Volume 30

1854
...être au-dessous de 50 fr. mesures seront aussi confisqués et de plus seront brisés. • « Art. 663. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au dessous de..., et l'amende , même au dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature, du...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1886
...paraît devoir présenter aucune difficulté 4. Le rapport présenté au Sénat rappelle que dans le cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, l'art. 463 permet aux tribunaux correctionnels, même en cas de récidive, de réduire l'emprisonnement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...circonstances atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1833
...dehors de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement dans les limites que nous avons indiquées l'application...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...il faut combiner cette partie de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 131-155

France - Law - 1835
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...de récidive , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils' pourront aussi prononcer...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...la plus forte qui serait appliquée à un autre coupable du même délit. ( Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous...
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