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" Le roi a ordonné de vous apporter un projet de Code forestier, la conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés, et par conséquent l'un des premiers devoirs des Gouvernements. "
L'Aliénation des forêts de l'état devant l'opinion publique - Page 280
edited by - 1865 - 484 pages
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 1

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...Commissaire du Roi , à la Chambre des Députés, séance du 29 décembre 1826. MESSIEURS , Le roi nous a ordonné de vous apporter un projet de Code forestier....et, par conséquent , l'un des premiers devoirs des gouvernemens. Tous les besoins de la vie se lient à cette conservation: l'agriculture, l'architecture...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...Députés ', le 29 décembre I826. • • • MESSIEURS, .: i • ' • 1 . Le Roi nous a ordonné de roua apporter un projet de Code Forestier. . La conservation...et , par conséquent, l'un des premiers devoirs des gouvernemcns. Tous les besoins' de la vie se lient à cette conservation : l'agriculture , l'architecture...
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Recherches statistiques sur les forêts de la France: tendant à signaler le ...

J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - Forest policy - 1829 - 136 pages
...exercent sur les peuples, lorsqu'il dit dans son brillant exorde à l'ouverture de l'exposé des motifs du Projet de code forestier : « La conservation des...et « par conséquent l'un des premiers devoirs des gouvernemens. Tous les « besoins de la vie se lient à cette conservation : l'agriculture, l'architecture,...
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Recheres statisques sur les forêts de la France: tendant a signaler le ...

J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - Forest policy - 1829 - 136 pages
...exercent sur les peuples, lorsqu'il dit dans son brillant exorde à l'ouverture de l'exposé des motifs du Projet de code forestier : « La conservation des...est l'un des premiers intérêts des sociétés, et o par conséquent l'un des premiers devoirs des gouvernemens. Tous les « besoins de la vie se lient...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...la présentation du code forestier en 1829. « La conservation des forêts est l'un des premiers <c intérêts des sociétés et , par conséquent l'un...des « premiers devoirs des gouvernements. Tous les be« soins de la vie se lient à cette conservation, l'agri« culture, l'architecture, presque toutes...
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Annales forestières, Volume 7

1848 - 544 pages
...Forestier aux Chambres (en 1827), M. de Martignac commença son rapport de la manière suivante : « La conservation des forêts est l'un des premiers...gouvernements. Tous les besoins de la vie se lient à celte conservation ; l'agriculture, l'architecture, presque toutes les industries y cherchent des aliments...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...commissaire du roi (séance du 29 déc. 1826). 1. Messieurs, le roi a ordonné de vons apporter an projet de code forestier. La conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés , rt, par conséquent, l'un des premiers devoirs des gouvernements. Toits Ir>.'wsoins de la vie se...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 14-15

Forests and forestry - 1855 - 688 pages
...d'État les pins éminents de la restauration a dit en parlant des forais, a que leur conservation est l'un des premiers intérêts des sociétés et...conséquent l'un des premiers devoirs des gouvernements ; que c'est dans leur sein que les nations vont puiser des éléments de protection, de sûreté et...
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Commentaire du Code forestier, Volume 1

Édouard Meaume - 1856 - 920 pages
...MAHTIG.NAC, Ministre d'État, Commissaire du Roi SÉAXCE DU 29 DÉCEMBRE 4826. MESSIEURS, Le Roi nous a ordonné de vous apporter un projet de Code forestier. La conservation des forèls est l'un des premiers intérêts des sociétés, et, par conséquent, l'un des premiers devoirs...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...vicomte de Marlignac , ministre d'État, commissaire du roi (séance du 29 déc. 1826). 1. Messieurs, le roi a ordonné de vous apporter un projet de code...conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociales , fl, par conséquent, l'un des premiers devoirs des gouvernements. Tous les besoins de la...
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