 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au lilre des Successions , et au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites. ( Art. 1167.) Voyez Caution, Débiteur, Matrimoniales... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...code abolit formellement les coutumes, lois et statuts locaux. \Art. i3go. ) Cet article est placé au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Le code change la matière, et la remplace par des dispositions générales. Il établit communauté.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Néanmoins elle ne court point pendant Je mariage à l'égard de l'aliénation d'un fonda constitué selon le régime dotal , conformément à l'article 1561...Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 2a56. La prescription est pareillement suspendue pendant le mariage , 1.° Dans le cas où l'action... | |
 | France - Civil law - 1807 - 592 pages
...moyens de contribuer aux dépenses du ménage; le mari devient donc le * Poyez les articles i53j et 1575 au titre Du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des époux. surveillant des dispositions que la femme , pendant sa vie, veut faire de ses biens. Je dis pendant... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...leurs droits. Ils doivent néanmoins , quant à leurs droits énoncés au titre def Successions et au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux , se conformer aux règles qui y sont prescrites. C HÂP ÏT R Ë"' JV. . . Des diverses espèces d'Obligations.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...mariée , et qui a accepté le mandat sans autorisation de son mari, que d'après les règles établies au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Cependant , si le mineur émancipé ou la femme mariée sont légalement commercans ( voyez page 29... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...droits de son mari , puisqu'on n'aura d'action contre elle que conformément aux règles établies au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Législateurs , je viens de parcourir les dispositions du projet qui composent son premier chapitre,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...droits. » « Os doivent néanmoins, quant à leurs doits énoncés au « titre des Successions et au titre du Contrat de mariage et des « Droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y « sont prescrites. » CHAPITRE IV. Des diverses Espèces d'Obligations.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, me, mais simplement une convention de mariage et entre associés. S (Art. 1429 et 1450 ci-dessus.) LOY AUX COUTS, y. COUTS (loyaux). LOYER. C. Civ. 1711. On appelle loyer,... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...l'égard de l'aliénation d'un fonds constitué selon le régime dotal , conformément à l'art. 1 56 1 au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. » Et l'art. 2256 porte que o La prescription est pareillement suspendue pendant le mariage : 1° Dans... | |
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Néanmoins elle ne court point, pendant le mariage, à l'égard de l'aliénation d'un fonds constitué selon le régime dotal. Conformément à l'article 1561, au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. 2256. La prescription est... 
