TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le Tome VI des ANNALES DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 1815. 13 janvier LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, pour l'informer que la grâce en matière correctionnelle est affranchie des formalites usitées pour l'entérinement des autres lettres de grâce.... 14 nov. 1817. a avril 1818. LETTRE de M. le garde des sceaux, ministre LETTRE du garde des sceaux, ministre de la Nota. A eette lettre sent annexées les questions agitées sur cette matière dans les séances du 1. conseil de guerre maritime permanent, établi au port de Lorient. 13 juin. LETTRE du ministre de la justice au ministre de la marine, portant que les dispositions de la circulaire du 20 vendémiaire an ir, relative aux recours en grâce, n'ont pas cessé d'être en vigueur... Nota. A cette lettre sont annexées la cireu- août.LETTRE du garde des sceaux, ministre de la N.os des Pages. articl. 52. 297. 53. 298. 54. 303. 55. 306. 307 et 308. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 1819. l'égard des militaires, en matière de pro- 24 février LETTRE du garde des sceaux, ministre de fa justice, au ministre de la marine, sur le conflit élevé par M. le commandant de la marine au port et arrondissement de Cherbourg, à l'occasion d'un jugement rendu contre trois cannoniers du 5. bataillon d'artillerie de marine, prévenus de vols...... 1.7 octobre. LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, pour lui transmettre un arrêt de la cour de cassation, qui, statuant sur un conflit négatif, renvoie devant le 2. conseil de guerre permanent du 4. arrondissement maritime, deux canonniers de marine, prévenus du crime de fabrication et d'émission de fausse monnaie. 22 décemb. ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du comité consultatif de l'ile Bour 56. 308. 57. 309. 58. 314. bon.. 1820. 22janvier LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, pour lui faire connaître que la grâce accordée à un condamné n'emporte jamais la remise des frais de la procédure.. 24 mars. LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, portant que les séances des conseils de guerre doivent se tenir dans un lieu accessible au public.. 07. 467. 59. 314. 60. 315. (x) N.os DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articl. 1820. 4 octobre ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du comité consultatif de la Martinique..... 98. 468. 8 décembre. LETTRE de M. le directeur général des douanes, portant que l'échange des grains et farines peut toujours avoir lieu d'après l'ordonnance du 20 janvier 1819..... 20. ORDONNANCE du Roi qui établit à Paris, 9. 174. 3. 168. 61. 316. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 21 décemb. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Corbière président du conseil royal de l'instruction publique... 1820. Idem. 30. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres TABLEAU des prix moyens des grains, pour 1. janvier ÉTAT général de la marine et des colonics... 1. 3. 157. 5. 170. 6. 170. 45. 381. |