Constitution fédérale du 12 septembre 1848
Arrêté de la Diète concernant la déclaration de
l'acceptation de la nouvelle Constitution fé-
dérale du 12 septembre 1848.

concernant la mise en vigueur de la Consti-

tution fédérale du 12 septembre 1848

ORGANISATION.

Assemblée fédérale, réglement, arrêté du 11

règlement pour les élections de, du 27

janvier 1859

:

Chef-lieu fédéral, désignation du, du 28

novembre 1848 :

V. 119

VI. 149

prestations du, du 27 nov. 1848.
Conseil des Etats, règlement, du 7 déc. 1849.
Conseil fédéral, organisation et mode de pro-
céder du, loi du 16 mai 1849

Modification de l'art. 29 de cette loi. Arrêté

du 26 janvier 1860 .

Conseil national, réglement du, du 9 juillet 1850
Modification de l'art 29 litt. b. de la loi, dé-

léguant les Travaux publics au Départe-
ment de l'intérieur

Elections des membres du Conseil national. Loi

concernant les

du 21 décembre 1850

Organisation et mode de procéder du Conseil

fédéral, loi du 16 mai 1849.

VI. 377

II. 14

VI. 377

II. 205

I. 49

Réglement pour le Conseil des Etats, du 7 déc.

pour le Conseil national, du juillet 1850

Réglement pour l'Assemblée fédérale. Arrêté du

-

11 juillet 1855

pour la Chancellerie fédérale, du 7 août

1850

Modification du 10 mars 1853

prov. d'après lequel doivent se faire les élec-
tions auxquelles sont appelés à procéder
en commun le Conseil national et le Con-
seil des Etats, du 15 novembre 1848 . I.
pour les opérations électorales de l'Assemblée
fédérale, du 27 janvier 1859

Serment des autorités supérieures de la Confédé-
ration. Décret du 15 novembre 1848

Suppléants dans les Conseils législatifs. Arrêté

concernant l'inadmissibilité de -, du 10

novembre 1848

POLITIQUE.

Autriche, délimitation des frontières entre la Suisse

-

---

(Grisons) et l' protocole du 13 et 14

septembre 1859

--

arrêté du 16 janvier 1860

44

Conflit avec l', dans l'affaire du Tessin. Ar-

rêté du 3 août 1853

Convention entre la Suisse et l'Autriche tou-

chant le conflit du 18 mars 1855 . V. 83

Bateaux à vapeur, Achat de, autrichiens

rêté du 27 janvier 1860

Brésil, réciprocité stipulée pour les agents con-

sulaires, du 17 juillet 1852

VI. 379

VI. 567

III. 149

I. 438

Conflit avec l'Autriche, dans l'affaire du Tessin.

Arrêté y relatif du 3 août 1853

Tome Page

Convention entre la Suisse et l'Autriche

du 18 mars 1855 . V.

touchant le

Consuls, réglement pour les - suisses, du 1.

-

mai 1851

modification du tarif, du 18 août 1852

IV. 374

83

IV. 363

extension apportée au réglement. Arrêté du

30 octobre 1854

ordonnance concernant les frais de transport

Droit de détraction, déclaration entre l'Autriche

et la Suisse, concernant l'abolition des

du 26 novembre 1851

--

Droit maritime en temps de guerre, européen,

adhésion de la Suisse, du 16 juillet 1856 V. 302

déclaration concernant le droit européen

du 16 avril 1856 .

-

Fribourg, arrêté sur une pétition de M. A. Vinet

et consorts touchant la situation du Canton

de, du 26 juillet 1853

arrêté touchant la pétition de M. A. Thorin

et consorts au sujet des élections de Bulle,

du 5 août 1853

arrêté touchant une pétition relative aux ar-

rondissements électoraux, du 22 juillet 1854 IV. 392

Fribourg, affaires de, arrêté touchant les péti-

tions contre l'arrêté fédéral relatif aux

Grisons, délimitation des frontières entre

l'Autriche protocoles du 13 et 14 sept. 1859

arrêté du 16 janvier 1860

-

Mesures pour le maintien de la neutralité Suisse.

Approbation des . Arrêté du 21 juillet 1859 VI 283

-

Milan, places vacantes au Séminaire archiepiscopal.

Arrêté du 16 juillet 1860

Neutralité de la Suisse. Arrêté du 5 mai 1859

du

V. 505

VI. 223

approbation des mesures prises pour sauve-

garder la. Arrêté du 21 juillet 1859.

Représentation diplomatique à l'étranger. Arrêté

du 26 juillet 1856

- en Sardaigne, arrêté du 17 juillet 1860

Sardaigne, représentation diplomatique de la Suisse

en, arrêté du 17 juillet 1860

Savoie, question de -. Arrêté du 4 avril 1860 VI. 464

Séminaire à Milan. Places vacantes au,

du 16 juillet 1860

Tessin, affaire du, voir conflit.

Traité concernant le réglement de l'affaire de

Neuchâtel, du 26 mai 1857

V. 505

VI. 541

VI. 541

Traités avec l'étranger.

Amérique du Nord:

d'amitié, établissement, commerce et extra-

dition, du 25 novembre 1850

- Arrêté fédéral du 21 juillet 1855.

Délimitation des frontières entre les Gri-

sons et, protocoles du 13 et 14

septembre 1859

Tome Page

Traités avec l'étranger.

Autriche:

Droits de détraction, abolition des

dé-

claration du 14/26 novembre 1851. II. 791

Ecoulement des eaux du lac de Constance,

convention pour la régularisation,

31 août 1857

-

du

VI. 26

Extradition des malfaiteurs, du 17 juillet

1855

Arrêté fédéral du 25 juillet 1855

Postes, du 2 juillet 1849 -

du 26 avril 1852

Télégraphes, du 26 avril 1852

Tessin conflit avec l', convention du 18

mars 1855

Baden:

Abolition des droits le détraction, du 6

décembre 1856 .

Arrêté fédéral du 3 août 1857 .

Chemin de fer, 27 juillet et 11 août 1852
Arrêtés fédéraux, du 14 août 1852

--

-

arrêté fédéral du 28 janvier 1860

Convention pour l'exécution de l'art 16
du traité, du 12 novembre 1853

Délimitation des frontières, du 20/31 oct.

1854

VI. 189

Délimitation des frontières, arrêté fédéral sur

la -, du 20 décembre 1854.

Droits de navigation, du 27 juillet 1852 III. 452

Droit en matière de concours. Déclaration d'ad-

hésion de Glaris du 18 novembre 1859 VI. 356

Ecoulement des eaux du lac de Constance,

convention du 31 août 1857 .

VI. 26