 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...vente , le transport & l'introduction de plusieurs objets de commerce & de communication ; impôts dont le produit ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier , est supporté &. indirectement payé par le consommateur. Les contribuables qui étoient cotisés dans les derniers... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...la vente, le tranfport & l'introduction de plufieurs objets de commerce & de confommation ; impôts, dont le produit ordinairement avancé par le Fabricant, le Marchand ou le Voitariet, eft l'apporté & indirectement payé par le confommateur. Les contribuables qui étoienr... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...» transport et l'introduction de plusieurs ob•» jets de commerce et de consommation , im» pots dont le produit, ordinairement avancé » par le fabricant, le marchand ou le voitu» rier, est supporté et indirectement payé » par le consommateur i>. D'après cette définition... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...la vente, le transport et l'introduction de plusieurs ibjets de commerce et de consommation; impôts dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant , le marchand ou le voitu•ier, est supporté et indirectement payé par le consommateur » même instr.). Cette distinction,... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...contributions indirectes sont ainsi définies dans la loi, en forme d'instruction du 8 janvier 1790 : « Tous les impôts assis sur la fabrication , la vente ,...supporté et indirectement payé par le consommateur. • Les consentent dans noire organisation administrative, des intérêts locaux. Les membres de ces... | |
 | Michel Schon - Law - 1870 - 606 pages
...l'in» troduction de plusieurs objets de commerce » ou de consommation , impôts dont le pro• duit ordinairement avancé par le fabricant, » le marchand...voiturier, est supporté •• et indirectement payé par les cousomma• leurs. » № 465. Quels que soient le mérite et la valeur légale de ces définitions... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...contribuable cotisé au percepteur chargé d'en recevoir le produit. Les impôts indirects sont tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le...par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est indirectement payé par le consommateur. Les contributions directes sont : 1° la contribution foncière;... | |
 | Joseph Doutre - Canada - 1880 - 426 pages
...la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation, impôts dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant,...supporté et indirectement payé par le consommateur. C'est aussi à cette classe qu'appartiennent les droits sur les tabacs, sur les cartes à jouer, sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôts dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant,...supporté et indirectement payé par le consommateur. Les contribuables, qui étaient cotisés dans les derniers rôles de 1789, au taux prescrit pour rendre... | |
 | Law - 1885 - 758 pages
...sont, suivant la définition " qu'en donne la loi, en forme d'instruction, du 8 janvier " 1790, tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le...supporté et indirectement payé par le consommateur. " D'après cette définition , les droits d'enregistrement (the droits d'enregistrement include and... | |
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Les contributions indirectes , au contraire , sont tous les impôts assis sur la fabrication , la vente , le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôt dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant... 
