 | 1807 - 324 pages
..., tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon, devra se pourvoir d'un livret. II. Ce livret sera en papier libre , côté et paraphé...commissaire de police , et dans les autres villes, Ear le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de i municipalité, et contiendra... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...savoir : à Paris , Lyon et Marseille , par un 8,<in- de police; et, dans les autres tilles, par le L'un de ses adjoints ; le premier feuillet portera...sceau de la municipalité, et contiendra le nom et prénom de l'ouvrier, son âge , le lieu de sa naissance , son signalement , la désignation de sa... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...côté et paraphée sans frais, savoir à Paris, Lyon, et Marseilles, par un commissaire de polie*, et dans les autres villes, par le maire ou l'un de...adjoints: le premier feuillet portera le sceau de la niunicipalilé, et contiendra lt* nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de « naissance,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Paris, Lyon, et M ;ir>ri IU-s, par uu commissaire de police, et dans les autres villes, par le majrç ou l'un de ses adjoints : le premier feuillet portera le sceau de la municipalité, et contiendra If nom et le prénom <k l'ouvrier, son âge, le lieu de sa t)ais>ance, »on signalement» la désignation... | |
 | Jean-Antoine-Claude Chaptal (comte de Chanteloup) - Industries - 1819 - 462 pages
..., sans frais , par les commissaires de police dans les villes où il ya un commissaire général , et , dans les autres villes , par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet doit porter le sceau de la municipalité, le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge , le lieu de... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...de compagnon, ou garroa , deira se pourvoir «Tua Inret. II. CB livret sera eu. papier lUwe, coté et paraphé sans frais , savoir : à Paris , Lyon...autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le pr&» mier feuillet portera Je- soeau de la municipalité , et contiendra le nom et le ppénom de l'ouvrier... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...compagnon ou garcon , doit se pourvoir d'un livret. « Art. 2. Ce livret est en papier libre , coté et paraphé sans frais , savoir : à Paris , Lyon et Marseille , par un commissaire de police (a) , et dans les autres villes , par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...compagnon ou garçon, doit se pourvoir d'un livret. « Art. 2. Ce livret est en papier libre, coté et paraphé sans frais , savoir : à Paris , Lyon et Marseille, par un commissaire de police (a), et dans les autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. 2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir,: à Paris, Lyon et...sceau de la municipalité, et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier , son âge , le lieu de sa naissance , son signalement, la désignation de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...6e pourvoir d'uh livret; 2. Ge livret sera en pnpier libre, coté et paraphé sans frais ^ (savoir t à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire de...autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Lt» premier feuillet portera le sceau de la municipalité, et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier,... | |
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A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. Art. 2. — Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et Marseille,... 
