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Books Books 1 - 10 of 36 on A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité....
" A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. Art. 2. — Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et Marseille,... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 528
1837
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
..., tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon, devra se pourvoir d'un livret. II. Ce livret sera en papier libre , côté et paraphé...commissaire de police , et dans les autres villes, Ear le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de i municipalité, et contiendra...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...savoir : à Paris , Lyon et Marseille , par un 8,<in- de police; et, dans les autres tilles, par le L'un de ses adjoints ; le premier feuillet portera...sceau de la municipalité, et contiendra le nom et prénom de l'ouvrier, son âge , le lieu de sa naissance , son signalement , la désignation de sa...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...côté et paraphée sans frais, savoir à Paris, Lyon, et Marseilles, par un commissaire de polie*, et dans les autres villes, par le maire ou l'un de...adjoints: le premier feuillet portera le sceau de la niunicipalilé, et contiendra lt* nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de « naissance,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...Paris, Lyon, et M ;ir>ri IU-s, par uu commissaire de police, et dans les autres villes, par le majrç ou l'un de ses adjoints : le premier feuillet portera le sceau de la municipalité, et contiendra If nom et le prénom <k l'ouvrier, son âge, le lieu de sa t)ais>ance, »on signalement» la désignation...
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De L'industrie francoise, Volume 2

Jean-Antoine-Claude Chaptal (comte de Chanteloup) - 1819
..., sans frais , par les commissaires de police dans les villes où il ya un commissaire général , et , dans les autres villes , par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet doit porter le sceau de la municipalité, le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge , le lieu de...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...de compagnon, ou garroa , deira se pourvoir «Tua Inret. II. CB livret sera eu. papier lUwe, coté et paraphé sans frais , savoir : à Paris , Lyon...autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le pr&» mier feuillet portera Je- soeau de la municipalité , et contiendra le nom et le ppénom de l'ouvrier...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...compagnon ou garcon , doit se pourvoir d'un livret. « Art. 2. Ce livret est en papier libre , coté et paraphé sans frais , savoir : à Paris , Lyon et Marseille , par un commissaire de police (a) , et dans les autres villes , par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...compagnon ou garçon, doit se pourvoir d'un livret. « Art. 2. Ce livret est en papier libre, coté et paraphé sans frais , savoir : à Paris , Lyon et Marseille, par un commissaire de police (a), et dans les autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 14

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. 2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir,: à Paris, Lyon et...sceau de la municipalité, et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier , son âge , le lieu de sa naissance , son signalement, la désignation de...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...6e pourvoir d'uh livret; 2. Ge livret sera en pnpier libre, coté et paraphé sans frais ^ (savoir t à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire de...autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Lt» premier feuillet portera le sceau de la municipalité, et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier,...
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